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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2002303_20220928
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 septembre 2020 et 9 juin 2021, la SARL de Cleuvra, représentée par son gérant en exercice, M.
7ème Chambre
DTA_1906349_20230120
20 janvier 2023
- ce bail reprenant un précédent bail signé en 2009, l'option pour l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée du 19 mars 2010 ne peut s'appliquer à un bail signé avant cette option ; - la SARL
3ème chambre
DTA_2106912_20250416
16 avril 2025
Le compromis de cession de parts sociales de la SARL Trebla Zolcar du 9 décembre 2016, enregistré le 22 décembre 2016, stipule : " I.
8ème Chambre
DTA_2012107_20231212
12 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que la SNC Balisier, dont la requérante est associée, donnait en location des chauffe-eaux solaires à la SARL Eco Soley Développement en Guadeloupe, qui se chargeait de les
DTA_2200956_20230306
6 mars 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022 sous le n° 2200956, et un mémoire enregistré le 27 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Leyorra, représentée
1ère Chambre
DTA_2301551_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, la Sarl Guyane Santé Hibiscus, représentée par Me Quadéri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 19 du 31 mai 2023
10eme Chambre
DTA_2403906_20251104
4 novembre 2025
Par arrêté du 29 novembre 2023, ce permis a été transféré à la SARL SPI. M. et Mme E... demandent au tribunal d’annuler cet arrêté de permis d’aménager.
2ème Chambre
DTA_2104746_20251014
14 octobre 2025
En ce qui concerne le permis de construire modificatif : - les moyens soulevés par la SARL Croc Blanc ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300620_20230217
17 février 2023
personne ayant déjà exercé une activité non salariée ; inscription d'une entreprise individuelle étrangère employeur sans établissement en France ; modification du nom ou du prénom de la personne ; transfert
ORTA_2300546_20230116
16 janvier 2023
6ème Chambre
DTA_2107059_20230915
15 septembre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) My Architectes et M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203467_20230517
17 mai 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la SARL Soto : 2.
1ère chambre bis
DTA_2200649_20230627
27 juin 2023
ses écritures à la somme de 9 355,52 euros, sans davantage justifier que la SARL Réunion Pêche Passion en est redevable. 6.
7ème chambre
DTA_2008318_20221124
24 novembre 2022
En ce qui concerne le rejet de la comptabilité de la SARL Marco Paulo : 6.
1ère chambre
DTA_2001239_20220922
22 septembre 2022
La SAS Eugenia Gestion, la SARL Pearl Capital Management, qui détient 99 % du capital de la SAS Eugenia Gestion, et M.
DTA_2100622_20240307
7 mars 2024
Par la présente requête, la SARL KCN demande au tribunal la décharge de ces impositions supplémentaires et des pénalités dont elles ont été assorties.
2ème chambre
DTA_2503744_20260424
24 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) Route Logistique Transports exerce une activité de transport routier national, européen et international et de transit maritime
4ème chambre
DTA_2303117_20231214
14 décembre 2023
Sur les manquements de la SARL Le Pavillon justifiant la demande de résiliation de la convention : 3.
4ème Chambre
DTA_2001402_20221220
20 décembre 2022
Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SARL Meressan Développement et la SCI Meressan ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500969_20250217
17 février 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision contestée porte une atteinte grave et immédiate à sa situation professionnelle et personnelle ; il est gérant de la SARL
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