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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302313_20230627
27 juin 2023
B est entré en France le 8 janvier 2020 sous couvert d'un visa long séjour valable du 6 janvier 2020 au 5 avril 2020, puis a obtenu une carte de séjour pluriannuelle mention " travailleur saisonnier ",
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502757_20250716
16 juillet 2025
B soutient que : - il y a une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté du commerce et de l'industrie, au droit du travail des personnes handicapées, au principe d'égalité devant les charges
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2207788_20220722
22 juillet 2022
en qualité de travailleur saisonnier entre la date de prise de rendez-vous et le rendez-vous lui-même, fixé au 7 juin suivant, qui aurait permis que lui soit délivré un récépissé de titre de séjour et
1 ère Chambre
DTA_2205220_20230530
30 mai 2023
Le 1er juin 2022, il s'est vu octroyer une autorisation de travail. Le 7 juillet 2022, M. A a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de travailleur salarié.
ORTA_2601335_20260204
4 février 2026
A... la délivrance d’un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié.
1ère chambre
DTA_2501849_20251216
16 décembre 2025
E..., ressortissant tunisien, né le 25 novembre 1994, est titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » valable du 18 août 2022 au 17 août 2025.
4ème Chambre
DTA_2202954_20221129
29 novembre 2022
A fait valoir que sa situation relève d'un motif d'admission exceptionnelle au séjour dès lors qu'il travaille en France depuis quatorze ans en qualité d'ouvrier saisonnier et que le renouvellement, sur
2ème chambre
DTA_2305612_20231218
18 décembre 2023
, a obtenu une carte de séjour pluriannuelle " travailleur saisonnier " valable du 22 novembre 2019 au 21 novembre 2022.
3ème chambre
DTA_2502948_20260313
13 mars 2026
-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale
3ème Chambre
DTA_2304330_20230914
14 septembre 2023
A B, ressortissant marocain né en 2001, a obtenu deux visas de type D en qualité de " travailleur saisonnier " valable du 26 mars 2021 au 24 juin 2021 et du 15 mars 2022 au 13 juin 2022.
4 ème Chambre
DTA_2202863_20230117
17 janvier 2023
La carte porte la mention " travailleur saisonnier".
9ème chambre
DTA_2206138_20221202
2 décembre 2022
E est entré pour la dernière fois dans l'espace Schengen le 20 avril 2022 à l'âge de 45 ans sous couvert d'un titre de séjour " travailleur saisonnier ".
DTA_2305007_20231205
5 décembre 2023
et du droit d'asile, est titulaire à ce titre de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier ", lui donnant le droit de séjourner et de travailler en France pendant la
5ème chambre
DTA_2204059_20250211
11 février 2025
Elle soutient que : - il a été constaté que des ouvriers saisonniers se sont installés dans la caravane délabrée, en contradiction avec l'usage touristique des lieux ; - l'article L. 2121-11 du code
DTA_2504576_20260127
27 janvier 2026
D’une part, il ressort des pièces du dossier que le contrat de travail produit par le requérant n’a pas été visé par les autorités compétentes.
4ème chambre
DTA_2507077_20251014
14 octobre 2025
saisonnier.
1ère Chambre
DTA_2302128_20231005
5 octobre 2023
A était titulaire d'une carte de séjour en qualité de travailleur saisonnier. Dès lors, le moyen tiré de cette erreur de droit doit être écarté. 9.
DTA_2402948_20250325
25 mars 2025
A C, ressortissant marocain, est entré en France le 10 août 2022 muni d'un visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier valable du 29 juillet au 27 octobre 2022, puis d'un titre de séjour en
DTA_2405024_20250318
18 mars 2025
B, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 9 octobre 2022 sous couvert d'un visa de court séjour en qualité de saisonnier.
8ème chambre
DTA_2510854_20260409
9 avril 2026
B... est entré en France sous couvert d’un visa D mention « carte de séjour à solliciter L. 313-23 » et s’est vu ensuite munir d’une carte de séjour « travailleur saisonnier » valable du 19 janvier 2022
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