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21 500 résultats pour « travail saisonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2302313_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B est entré en France le 8 janvier 2020 sous couvert d'un visa long séjour valable du 6 janvier 2020 au 5 avril 2020, puis a obtenu une carte de séjour pluriannuelle mention " travailleur saisonnier ",

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502757_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B soutient que : - il y a une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté du commerce et de l'industrie, au droit du travail des personnes handicapées, au principe d'égalité devant les charges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207788_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

en qualité de travailleur saisonnier entre la date de prise de rendez-vous et le rendez-vous lui-même, fixé au 7 juin suivant, qui aurait permis que lui soit délivré un récépissé de titre de séjour et

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2205220_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le 1er juin 2022, il s'est vu octroyer une autorisation de travail. Le 7 juillet 2022, M. A a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de travailleur salarié.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601335_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A... la délivrance d’un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501849_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

E..., ressortissant tunisien, né le 25 novembre 1994, est titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » valable du 18 août 2022 au 17 août 2025.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202954_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A fait valoir que sa situation relève d'un motif d'admission exceptionnelle au séjour dès lors qu'il travaille en France depuis quatorze ans en qualité d'ouvrier saisonnier et que le renouvellement, sur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305612_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

, a obtenu une carte de séjour pluriannuelle " travailleur saisonnier " valable du 22 novembre 2019 au 21 novembre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502948_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304330_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A B, ressortissant marocain né en 2001, a obtenu deux visas de type D en qualité de " travailleur saisonnier " valable du 26 mars 2021 au 24 juin 2021 et du 15 mars 2022 au 13 juin 2022.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202863_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La carte porte la mention " travailleur saisonnier".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206138_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

E est entré pour la dernière fois dans l'espace Schengen le 20 avril 2022 à l'âge de 45 ans sous couvert d'un titre de séjour " travailleur saisonnier ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305007_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

et du droit d'asile, est titulaire à ce titre de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier ", lui donnant le droit de séjourner et de travailler en France pendant la

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204059_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Elle soutient que : - il a été constaté que des ouvriers saisonniers se sont installés dans la caravane délabrée, en contradiction avec l'usage touristique des lieux ; - l'article L. 2121-11 du code

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504576_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D’une part, il ressort des pièces du dossier que le contrat de travail produit par le requérant n’a pas été visé par les autorités compétentes.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2507077_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

saisonnier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302128_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A était titulaire d'une carte de séjour en qualité de travailleur saisonnier. Dès lors, le moyen tiré de cette erreur de droit doit être écarté. 9.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402948_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A C, ressortissant marocain, est entré en France le 10 août 2022 muni d'un visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier valable du 29 juillet au 27 octobre 2022, puis d'un titre de séjour en

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405024_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 9 octobre 2022 sous couvert d'un visa de court séjour en qualité de saisonnier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510854_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B... est entré en France sous couvert d’un visa D mention « carte de séjour à solliciter L. 313-23 » et s’est vu ensuite munir d’une carte de séjour « travailleur saisonnier » valable du 19 janvier 2022

Source officielle

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