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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500974_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

par effraction dans un local d'habitation, recel de bien provenant d'un vol, vol en réunion, vol (complicité de tentative) et escroquerie, le 11 décembre 2018 par la Cour d'Assises du Doubs à 8 ans de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510110_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il fait valoir que : - quatre cambriolages très graves ou tentatives d’effraction par voiture bélier dans des locaux professionnels ont eu lieu sur Cambrai et Raillencourt-Sainte-Olle au cours des trois

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324546_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail, violence sur un fonctionnaire de police municipale suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours et vol en réunion.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402846_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Par un jugement du 26 mai 2020, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Étienne, à une peine d'emprisonnement de deux ans pour des faits de " vol par ruse, effraction ou escalade dans

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201709_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Il a été interpellé le 25 juillet 2022 pour avoir commis ou tenté de commettre des faits de dégradation de bien en réunion et tentative de vol par effraction en réunion sur le territoire de la commune

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2204004_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

simple, vol en réunion, vol par effraction dans un local d'habitation ou un entrepôt et vol avec destruction ou dégradation.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2309694_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

E a fait l'objet d'un signalement dans le fichier de traitement d'antécédents judiciaires, comme auteur de faits de vol avec effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et recel de bien

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2403216_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

correctionnel de Paris le 10 décembre 2021 à un an et 6 mois d'emprisonnement assorti d'un sursis probatoire de deux ans pour détention non autorisée d'armes, munition ou de leur éléments de catégorie B, vol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503354_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

(2008), de faux et usage de faux (2011), de vol par effraction (2012), de violence sans incapacité sur conjoint (2014), de complicité de vol en réunion (2015), d'émission de chèque en violation d'une

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206916_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que depuis 2020 le requérant a fait l'objet de neuf signalements pour des faits de vol avec violences, de recel, de vol à la roulotte, de cession de stupéfiant, de vol

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 12ème chambre

DTA_2313997_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Il a été interpellé le 31 août 2023 pour des faits de vol par effraction, puis le 19 septembre 2023 pour des faits de recel de vol et détention de produits psychotropes.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2403177_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

En outre, si l'intéressé conteste la matérialité des faits de vol en réunion, vol par effraction d'un local d'habitation, vol par ruse aggravé par une circonstance, et usage illicite de stupéfiants mentionnés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301520_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'à partir de 2011, le requérant a commis diverses infractions pénales dont un vol avec effraction en 2011, un port prohibé d'armes en 2013, des vols en réunion avec recel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209845_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

tribunal administratif de Paris, et 20 août 2020, mais ayant également été condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre le 11 octobre 2017 à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300111_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

2 et L. 612-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, relève que l'intéressé est défavorablement connu des services de police pour des faits de destruction et dégradation, vol

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2515077_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

peine de six ans d’emprisonnement, trente mille euros d’amende, outre des peines de confiscation et de privation de droit de détenir une arme soumise à autorisation pendant cinq ans, pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602430_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B... a fait l’objet de deux signalements sur le territoire français en décembre 2022 pour des faits de vol et en juillet 2024 pour des faits de vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202867_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été écroué et condamné le 22 avril 2022 par le tribunal correctionnel de Draguignan pour des faits de vol par effraction dans un local

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208042_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

violence avec usage ou menace d'une arme ayant entrainé une interruption temporaire de travail commis en 2017, puis par un jugement du 2 juin 2020 à une peine de deux mois d'emprisonnement pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206748_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il a en particulier pris en compte la circonstance que le requérant représente une menace à l'ordre public en raison de ses signalements pour vol par effraction, vol aggravé par trois circonstances et

Source officielle

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