CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500974_20250212
12 février 2025
par effraction dans un local d'habitation, recel de bien provenant d'un vol, vol en réunion, vol (complicité de tentative) et escroquerie, le 11 décembre 2018 par la Cour d'Assises du Doubs à 8 ans de
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2510110_20251020
20 octobre 2025
Il fait valoir que : - quatre cambriolages très graves ou tentatives d’effraction par voiture bélier dans des locaux professionnels ont eu lieu sur Cambrai et Raillencourt-Sainte-Olle au cours des trois
8e Section - MESD
DTA_2324546_20231107
7 novembre 2023
avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail, violence sur un fonctionnaire de police municipale suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours et vol en réunion.
Reconduites à la frontière
DTA_2402846_20240927
27 septembre 2024
Par un jugement du 26 mai 2020, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Étienne, à une peine d'emprisonnement de deux ans pour des faits de " vol par ruse, effraction ou escalade dans
DTA_2201709_20220804
4 août 2022
Il a été interpellé le 25 juillet 2022 pour avoir commis ou tenté de commettre des faits de dégradation de bien en réunion et tentative de vol par effraction en réunion sur le territoire de la commune
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204004_20220804
simple, vol en réunion, vol par effraction dans un local d'habitation ou un entrepôt et vol avec destruction ou dégradation.
ELOIGNEMENT
DTA_2309694_20231117
17 novembre 2023
E a fait l'objet d'un signalement dans le fichier de traitement d'antécédents judiciaires, comme auteur de faits de vol avec effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et recel de bien
1re Section - 2e Chambre
DTA_2403216_20240618
18 juin 2024
correctionnel de Paris le 10 décembre 2021 à un an et 6 mois d'emprisonnement assorti d'un sursis probatoire de deux ans pour détention non autorisée d'armes, munition ou de leur éléments de catégorie B, vol
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503354_20250606
6 juin 2025
(2008), de faux et usage de faux (2011), de vol par effraction (2012), de violence sans incapacité sur conjoint (2014), de complicité de vol en réunion (2015), d'émission de chèque en violation d'une
DTA_2206916_20220928
28 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que depuis 2020 le requérant a fait l'objet de neuf signalements pour des faits de vol avec violences, de recel, de vol à la roulotte, de cession de stupéfiant, de vol
OQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2313997_20240215
15 février 2024
Il a été interpellé le 31 août 2023 pour des faits de vol par effraction, puis le 19 septembre 2023 pour des faits de recel de vol et détention de produits psychotropes.
DTA_2403177_20240405
5 avril 2024
En outre, si l'intéressé conteste la matérialité des faits de vol en réunion, vol par effraction d'un local d'habitation, vol par ruse aggravé par une circonstance, et usage illicite de stupéfiants mentionnés
6ème Chambre
DTA_2301520_20240209
9 février 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à partir de 2011, le requérant a commis diverses infractions pénales dont un vol avec effraction en 2011, un port prohibé d'armes en 2013, des vols en réunion avec recel
DTA_2209845_20221216
16 décembre 2022
tribunal administratif de Paris, et 20 août 2020, mais ayant également été condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre le 11 octobre 2017 à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol
DTA_2300111_20230111
11 janvier 2023
2 et L. 612-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, relève que l'intéressé est défavorablement connu des services de police pour des faits de destruction et dégradation, vol
7éme chambre
DTA_2515077_20260416
16 avril 2026
peine de six ans d’emprisonnement, trente mille euros d’amende, outre des peines de confiscation et de privation de droit de détenir une arme soumise à autorisation pendant cinq ans, pour des faits de vol
DTA_2602430_20260326
26 mars 2026
B... a fait l’objet de deux signalements sur le territoire français en décembre 2022 pour des faits de vol et en juillet 2024 pour des faits de vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu
DTA_2202867_20220927
27 septembre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été écroué et condamné le 22 avril 2022 par le tribunal correctionnel de Draguignan pour des faits de vol par effraction dans un local
DTA_2208042_20230111
violence avec usage ou menace d'une arme ayant entrainé une interruption temporaire de travail commis en 2017, puis par un jugement du 2 juin 2020 à une peine de deux mois d'emprisonnement pour des faits de vol
DTA_2206748_20221103
3 novembre 2022
Il a en particulier pris en compte la circonstance que le requérant représente une menace à l'ordre public en raison de ses signalements pour vol par effraction, vol aggravé par trois circonstances et
Page 42 sur 75