Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen tiré de l'incomplétude du dossier doit être écarté. 7.

Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme C ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen tiré de la fraude et de la méconnaissance de l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme doit être écarté. 5.

d'ordre public tiré de l'absence d'intérêt à agir de l'indivision B, dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle serait concernée par les arrêtés du préfet de police.

de la voirie bien que l'impasse soit privée en raison de l'absence d'indivision et d'entente entre les riverains pour fonder un syndicat de copropriétaires ou une association syndicale agréée.

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen

projet, ne revêtirait pas un caractère provisoire ; - l'urgence de l'affaire n'est pas caractérisée dès lors en particulier que l'arrêté en litige ne s'oppose pas à la déclaration ; - aucun des moyens

Il s'ensuit que ce moyen doit également être écarté. 16.

Le moyen doit, par suite, être écarté. En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : 9.

Il soutient que les moyens soulevés par les associations requérantes ne sont pas fondés.

La commune de Megève fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que : - la requête est tardive et ainsi irrecevable ; - les moyens présentés par la requérante ne sont pas fondés.

Ils font valoir que Mme E est dépourvue d'intérêt à agir, que la requête est tardive et que les moyens soulevés par la requérante sont pas fondés.

, de sorte que Mme B... n’est pas recevable à demander l’annulation de tableaux d’avancement en tant que son nom n’y figure pas ; - à titre subsidiaire, aucun des moyens soulevés par Mme B... n’est fondé

B..., l’indivision B... et Mme C...

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, le département du Nord conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il y a lieu dès lors de désigner un expert et de lui confier la mission définie à l'article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E : Article 1er : M.

A sur le bien, situé au 48 chemin des Paroyes à Marseille, lui appartenant en indivision avec son ex-épouse, Mme C.

Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.