A C, représenté par Me Detroyat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020-CBB-080 du 14 décembre 2020 par lequel le préfet de l'Isère lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de

certains types d'armes

au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes ; 4°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros, en application de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative

Considérant ce qui suit : 1. M. A, pratiquant le tir sportif et propriétaire de deux armes de catégorie B, a sollicité en mai 2020 le renouvellement de ses autorisations de détention d'armes.

Considérant ce qui suit : 1. M. A a déclaré avoir fait l'acquisition d'un pistolet non létal, modèle Flash-Ball compact, le 4 mars 2019, arme de catégorie C.

500 euros en application de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B D, représenté par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet du Jura a ordonné le dessaisissement des armes, éléments d'armes et munitions

A B, représenté par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel la préfète de la Vienne, d'une part, lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au ministre des armées de placer M.

B..., représenté par Me Lienard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a notamment ordonné de remettre toutes les armes, munitions et

B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de la ministre des armées du 9 décembre 2021 ayant rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé

de l’Eure portant dessaisissement de toutes les armes de toute catégorie en sa possession, interdiction d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, inscription au fichier national automatisé

application de l'article L. 312-7 du code de la sécurité intérieure, la remise de son arme et de ses munitions ; 2°) d'enjoindre à cette autorité de lui restituer l'arme et les munitions qu'il a remises

Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Zillig, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 27 juin et 8 novembre 2023 par lesquels le ministre des armées a refusé sa demande de télétravail, ainsi que l'avis

A B, représenté par Me Zillig, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 27 juin et 8 novembre 2023 par lesquels le ministre des armées a refusé sa demande de télétravail, ainsi que l'avis

A B, représenté par Me Zillig, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 27 juin et 8 novembre 2023 par lesquels le ministre des armées a refusé sa demande de télétravail, ainsi que l'avis

A B, représenté par Me Zillig, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 27 juin et 8 novembre 2023 par lesquels le ministre des armées a refusé sa demande de télétravail, ainsi que l'avis

des interdits d'acquisition et de détention d'armes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.