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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305922_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, la société Hexagon Flight Corporate, doit être regardé comme demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2202583_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
de commerce et désormais codifiées à l'article L. 441-3 de ce code.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310979_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code du tourisme ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102591_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Elle soutient que : - la chambre de commerce et d'industrie Bayonne Pays Basque aurait dû écarter l'offre du Syndicat professionnel des pilotes de l'Adour comme irrégulière sur le fondement de l'article
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2305671_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2501636_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 15 avril 2025 par laquelle l’agence nationale des titres sécurisés a refusé de lui délivrer un certificat dit « A... garage
Source officielle2ème chambre
DTA_2108806_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200700_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2302548_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Enfin, aux termes de l'article R*424-1 du code de l'urbanisme : " A défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction déterminé comme il est dit à la section IV du chapitre III
Source officielleJuge unique
DTA_2500156_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à la CCI chambre de commerce et de l’industrie des îles de Guadeloupe une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004352_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de commerce ; - le plan comptable général ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009372_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300392_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Article 2 : La société VIPetCO versera la somme de 1 500 euros à la Chambre de commerce et d'industrie du Var, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405784_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
{"d\u00e9cision": "La requ\u00eate est rejet\u00e9e comme manifestement irrecevable en application des articles R. 222-1 4\u00b0 et R. 412-1 du code de justice administrative.", "motivation": "Le requ\
Résumé IA — à vérifier4ème chambre
DTA_2304233_20250220
20 février 2025
20 février 2025
; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2201682_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars 2022 et 4 mai 2022, la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France (CCI), représentée
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501519_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520896_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’enjoindre à la chambre de commerce et d’industrie Nantes-Saint-Nazaire de lui communiquer, avant dire-droit, les motifs du rejet de son offre
Source officielleChambre 3
DTA_2002408_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Article 2 : Mme C versera à la chambre de commerce et d'industrie Grand-Est une somme de 750 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401069_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
novembre 2019, la Région a désigné la société Edeis comme nouveau concessionnaire à compter du 1er janvier 2020 ; o elle n'a pas réussi à conclure avec la chambre du commerce et de l'industrie une convention
Source officiellePage 43 sur 1820