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3 605 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2206652_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Leurs trois enfants en bas âge peuvent poursuivre leur scolarisation en Albanie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207305_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

C A, né le 17 avril 1994 à Koplik (Albanie) et Mme D A, née le 1er janvier 1998 à Nenshat (Albanie) sont des ressortissants albanais entrés en France, selon leurs déclarations, le 8 novembre 2021.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208182_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B n'a fait part d'aucun problème de santé ou de vulnérabilité particulière, ni mentionné qu'il suivait un traitement médical ni, enfin, indiqué que son état de santé s'opposerait à un retour en Albanie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202381_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

C de bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Albanie, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans ce pays.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202171_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Dans ces conditions, la préfète de la Gironde, qui n'était pas tenue de se prononcer sur la disponibilité du traitement médical en Albanie, n'a pas méconnu les dispositions de l'article L. 425-9 du code

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102308_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Mme B A, née le 12 avril 1971 à Vlore (Albanie), de nationalité albanaise, est entrée en France, selon ses déclarations le 2 octobre 2017.

Source officielle
TA

JU étrangers 6 semaines

DTA_2400353_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Toutefois, les décisions contestées n'ayant pas pour objet de les renvoyer dans ce pays, les requérants ne sauraient se prévaloir utilement de l'existence de risques pour leur vie en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402668_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Enfin, la décision attaquée ne fait pas obstacle à la reconstitution de la cellule familiale en Albanie, ni à la poursuite de la scolarité de leur enfant dans ce pays.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402669_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Enfin, la décision attaquée ne fait pas obstacle à la reconstitution de la cellule familiale en Albanie, ni à la poursuite de la scolarité de leur enfant dans ce pays.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402199_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ils n'ont pas trait à l'indisponibilité d'un traitement adapté à son état de santé en Albanie.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404315_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

K résident en France, l'intéressé n'est pas isolé en Albanie où il a vécu jusqu'à l'âge de 33 ans et au sein duquel résident son frère cadet et sa mère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501189_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’intéressé ne pourrait pas bénéficier d’un traitement approprié à son état de santé en Albanie ni, ainsi qu’il a été dit précédemment, qu’un défaut

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502656_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., ressortissante albanaise, née le 20 mai 1981 à Nikoliq (Albanie), qui déclare être entrée sur le territoire français le 23 septembre 2019, demande, par une requête enregistrée le 14 avril 2025, l

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501878_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

portant obligation de quitter le territoire français, qui ne désigne pas par elle-même le pays de destination, Mme B... ne peut utilement faire état des risques qu’elle encourrait en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502155_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Toutefois, s’il est de l’intérêt supérieur de ces enfants d’être scolarisés et qu’ils le sont en France, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’ils ne pourraient l’être en Albanie, ni que les conditions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2600115_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Ils ont vécu l’essentiel de leur existence en Albanie, respectivement jusqu’à l’âge de 36 ans et 34 ans.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603584_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

C..., ressortissant albanais, né en 1982, déclare être entré en France pour la première fois en 2016 et résider depuis entre l’Albanie et la France.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303909_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mme A ne démontre enfin pas être dépourvue d'attaches en Albanie, pays dans lequel elle a vécu jusqu'à l'âge de 28 ans.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304311_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

OFII) avait le 22 décembre 2021 estimé que son état de santé pouvait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, qu'elle ne pouvait bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Albanie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302924_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

manifeste d'appréciation en méconnaissance de l'article L. 721-4 alinéa 2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il n'est admissible dans aucun autre pays que l'Albanie

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

30/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

22/04/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

14/03/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

ALGANS

SIREN 952304418GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

acquisition d'un immeuble à castres (81100), 163 et 165 avenue charles de gaulle, administration et exploitation

24/05/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

04/05/2023

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