Albaret La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

D B et Mme C B, représentés par la SCPI Albarede et Associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Juery à leur verser une somme de 370 632,37 euros assortie des intérêts au taux

Albaret La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Albaret La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Il résulte de la décision attaquée que le requérant est domicilié à Morvillars (90120), commune située dans le département du Territoire de Belfort.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er octobre 2020 et le 25 mai 2021, la société d'économie mixte du marché d'intérêt national d'Avignon (SMINA), représentée par Me Alvarez

Oscar Alvarez, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, signé B. B... Le président, signé D. BABSKI La greffière, signé I.

/DEQ/GEG/BM du 25 novembre 2024, soit des constructions et aménagements réalisés sans autorisation dans le lagon au droit de la parcelle cadastrée AN 43 sise dans la commune associée de Afareaitu - Moorea

3814/DEQ/GEG/BM du 9 décembre 2024, soit des constructions et aménagements réalisés sans autorisation dans le lagon au droit de la parcelle cadastrée AN 48 sise dans la commune associée de Afareaitu - Moorea

B, gérant de la société B C, occupe sans autorisation le domaine public maritime, par l'implantation, au lieudit Moorea sur le territoire de la commune d'Ajaccio, d'une terrasse de restauration sur sable

Albaret

Albaret 2

Albaret

Albaret

Albaret

Albaret pa

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 6 décembre 2024 et le 20 décembre 2024, Mme B représentée par Me Albarede, demande au tribunal : 1°) d'annuler