BELLE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Nantes a refusé de réviser l’affectation de l’enfant Noa Renault dans son lycée de secteur (Joachim du Bellay

d’une résidence en France depuis plus de 8 ans, de la présence de son époux, titulaire d’un récépissé de demande de titre de séjour, et de leurs deux enfants nés en 2013 et en 2020, ainsi que d’une belle-sœur

quant à la légalité de la décision attaquée : * elle est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen sérieux * il est démontré que la demandeuse de visa est à charge de son fils et sa belle-fille

Si le requérant se prévaut également de la présence en France de sa belle-famille, et notamment des sœurs de son épouse, ressortissantes françaises ou titulaires de certificats de résident en cours de

Il ressort également des pièces du dossier que Mme C... réside en France depuis plus de 6 ans ainsi que plusieurs membres de familles, notamment son père, sa belle-mère, son beau-frère et de sa belle-sœur

la plateforme « démarches simplifiées » et qu’elle est en situation de vulnérabilité compte tenu de son âge, de son isolement dans son pays d’origine, de sa dépendance à l’égard de son fils et de sa belle-fille

notifié au requérant était tronqué, ne comportant que deux pages, et il est exposé à des risques en cas de retour dans son pays d'origine compte tenu des menaces proférées à son encontre par le père de sa belle-fille

Mme A D a sollicité la délivrance d'un visa de court séjour afin de rendre visite à son fils ainsi qu'à sa belle-fille, enceinte, entre le 15 février 2023 et le 15 mai 2023.

Il soutient que : - l'arrêté attaqué ne fait état d'aucun délai de départ volontaire ; - il a toute sa famille en France, notamment son père et sa belle-mère, et est dépourvu d'attache familiale dans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2025, la société civile immobilière (SCI) Le Bois d’Opio, la SCI Constance, la SCI La Vie Est Belle, M. X... S... et Mme Y...

A... saisit le juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative de multiples demandes tendant : 1°) à ordonner au centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer

l'annulation de la décision en litige ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Jennifer Béalé

euros des cotisations taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'un immeuble situé 9843 Belle

et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors, qu'étant née en 1943, elle n'est plus en âge de travailler mais pourrait bénéficier de la protection sociale albanaise, et que son fils et sa belle-fille

Si le requérant soutient qu'il souffre d'une pathologie mentale qui a été stabilisée du fait de son installation sur un terrain à proximité de son frère et de sa belle belle-sœur, et qu'ainsi sa situation

pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de l'hôtel dont elle est propriétaire, situé 309, rue de la Belle

préfet de la Côte-d'Or a suspendu les dérogations à l'horaire de fermeture prévu par son arrêté réglementaire du 23 octobre 2021, accordées le 8 juillet 2022 aux établissements Le Smart, Le Beverly, La Belle

violences de la part de son époux, verse aux débats une attestation de l'association " Femmes de la terre ", qui, si elle fait état du comportement humiliant, menaçant et violent de son époux et de sa belle-famille

Elle soutient : - qu'elle est hébergée temporairement, depuis son divorce en juin 2021, chez son frère et sa belle-sœur qui attendent la naissance de leur enfant ; - qu'à la naissance de l'enfant