C..., représenté par Me Berthe demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 3 septembre 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet

B... représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2025 par lequel le préfet du Doubs l’a obligé à quitter le territoire de français sans délai, a fixé le pays

A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2024 par laquelle le préfet du Doubs a décidé de le transférer aux autorités croates en vue de l'examen de sa

B E, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 septembre 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 12, 26 et 27 novembre 2024, Mme C D, représentée par Me Bernier, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses

B A, représenté par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative, d'ordonner la liquidation de l'astreinte prononcée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme B C A, représentée par Me Berthe, demande à la juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

B..., représenté par la SELARL Smeth, Me Bertin, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour

A B, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous

C, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 3 juin 2021 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour sur le fondement des

B..., représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 4 janvier 2025 en tant que le préfet du Nord l’a obligé à quitter sans délai le territoire français et lui a interdit

Considérant ce qui suit : L’association amicale quartier Gambetta est sise 22 rue Emile Berthier à Saint-Michel-sur-Orge (91240).

ZUCCHIATTI-BERTIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle le

A B, représenté par Me Berthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2021-10-15-038 de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de

A, - les observations de Me Bertin, substituant Me Berdugo, pour la SARL Nour. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2022 et le 9 novembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société anonyme Orange, représentée par Me Bertin, demande au tribunal

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.