Il fait valoir que : - les conclusions à fin d'injonction sont irrecevables ; - la requête est infondée.

sérieux par plusieurs pièces, et notamment ses évaluations pour les années 2019 et 2020 et une lettre de félicitations du 30 décembre 2019 de commandant du groupement de gendarmerie de Valence et fait valoir

En quatrième et dernier lieu, la requérante fait valoir qu'elle a dû quitter le Congo en 2014 pour rejoindre sa grand-mère maternelle au Tchad afin de fuir les maltraitances infligées par sa belle-mère

Concernant le préjudice de manque à gagner et de perte de chance dans la gestion de ses entreprises, si le requérant fait valoir qu’il a la responsabilité de plusieurs entreprises géographiquement distantes

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. M. D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 avril 2025.

Pour justifier sa décision de ne pas renouveler le contrat de Mme B..., le lycée professionnel La Cardiniére fait valoir qu’il a entendu réorganiser le travail des six AED à compter de la rentrée scolaire

En outre, le préfet fait valoir, sans contestation ni explication, que les relevés bancaires produits par la requérante dans la présente instance montrent qu'elle dispose d'autres ressources d'origine

Elle n'impute toutefois aucun fait précis à Mme B et, en tout état de cause, cette circonstance ne saurait valoir justification des agissements répétés exposés aux points précédents. 11.

S'il fait également valoir qu'il réside depuis dix-huit ans en France, qu'il y dispose d'un logement, et que son frère et sa sœur disposent d'une carte de résident, il ne conteste pas ne pas maitriser

Elle fait valoir que : - la condition d’urgence n’est pas établie ; - les autres moyens invoqués ne sont pas fondés. La procédure a été communiquée à M.

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir

L'université fait valoir que : - M.

En deuxième lieu, Mme B fait valoir qu'elle a suivi le travail de ce doctorant au même titre que le responsable d'équipe et que, malgré son implication, elle n'a pas fait partie du jury de soutenance de

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

droit d’être entendu, si, eu égard à l’ensemble des circonstances de fait et de droit spécifiques de l’espèce, cette violation a effectivement privé celui qui l’invoque de la possibilité de mieux faire valoir

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.