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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304761_20231206
6 décembre 2023
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2304806_20230907
7 septembre 2023
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2305369_20250602
2 juin 2025
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
ORTA_2305455_20231206
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2305632_20231110
10 novembre 2023
ORTA_2305752_20240529
29 mai 2024
ORTA_2305781_20240212
12 février 2024
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir
ORTA_2306572_20240326
26 mars 2024
ORTA_2306648_20251022
22 octobre 2025
ORTA_2306669_20240207
7 février 2024
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2307136_20260213
13 février 2026
ORTA_2307192_20240116
16 janvier 2024
ORTA_2307200_20240826
26 août 2024
ORTA_2401117_20250404
4 avril 2025
ORTA_2100844_20220921
21 septembre 2022
D A en vue de la construction d'un chai ostréicole (cabane de production) sur un terrain situé village Le Canon, parcelle cadastrée N 805, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°)
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103423_20230206
6 février 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, la société Thermes de Divonne-les-Bains, la société thermale de Divonne-les-Bains et la société Compagnie européenne des Bains, représentées par Me Cabanes
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202359_20240731
31 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, la métropole Aix-Marseille Provence représentée par Me Cabanes conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des sociétés requérantes
ORTA_2202871_20240715
15 juillet 2024
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203804_20240507
7 mai 2024
C, par le maire de la commune de Palavas-les-Flots, pour la surélévation d'une construction existante, sur un terrain sis 7 route des premières cabanes, sur la parcelle cadastrée section BY n°46 ; 2
ORTA_2204283_20240213
13 février 2024
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