Lacaze, - et les observations de Me Desouches, substituant Me Patureau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, le département du Val-de-Marne, représenté par Me Derrouiche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

code de l'urbanisme compte tenu de l'importance des décaissements réalisés ; - le règlement du plan de prévention des risques d'inondation fait également obstacle aux travaux de terrassement et de dessouchage

D E, représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (

A B, représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 28 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour

C D, représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

A cet égard, le préfet fait valoir que cette situation est prise en compte dès lors que, dans le pays cynégétique de la vallée du Dessoubre et des gorges du Doubs et celui situé entre le Doubs et l’Ognon

Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise, que le collecteur DN2400 ne présente pas de mur de tête aux débouchés de chaque côté du merlon.

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la rampe d'accès aux neuf places de stationnement créées en sous-sol par le projet débouche sur une façade de la nouvelle construction qui comporte un

Il vient déboucher dans le Verdon au quartier des Cartoux, commune de Vinon.

Misaine, voie privée à double sens, dont il ressort des pièces du dossier qu’elle présente, sur une longueur très légèrement inférieure à 100 mètres, une largeur variant de près de 6 mètres vers son débouché

Prée des Fontenelles qui est une voie privée qui ne leur appartient pas et est soumis à l’autorisation de l’ASL propriétaire alors qu’au surplus le département s’est opposé en 2018 à la création d’un débouché

Il n'est dès lors pas établi que les restrictions portées à son activité pendant la période concernée auront pour effet de mettre en péril son équilibre économique et de déboucher sur une procédure collective

sur les régimes de l'Union relatifs aux appellations d'origine, aux indications géographiques et à la production biologique ; / d) des études de marchés nouveaux, nécessaires à l'élargissement des débouchés

quitter le territoire français ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 612-6 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; sa garde à vue n'a pas débouché

auquel renvoie l'article UC 3 du même règlement : " Les règles ci-après sont applicables aux voies publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation publique / 10.1 Accès : Les accès et leurs débouchés

l'article L. 521-1 du code de justice administrative est satisfaite dès lors que cela fait presque un an que sa demande de regroupement familial n'a pas été traitée après son dépôt le 09 juin 2022 ; cela débouche

Atlantique VO et bénéficie, dans le cadre de cette formation, d'un contrat d'apprentissage au sein d'un restaurant, Shan Tandoori, qui doit courir jusqu'à l'obtention de son diplôme en juin 2023 et déboucher

des médecins de l'OFII, la requérante produit des certificats médicaux établis par un gynécologue qui précisent que l'intervention chirurgicale que la requérante a subie le 22 octobre 2021, visant à déboucher

Si elle précise qu'elle n'a pas été informée que l'audition était susceptible de déboucher sur la décision attaquée, elle n'établit toutefois pas qu'elle aurait été empêchée de présenter ses observations