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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2400197_20260312
12 mars 2026
A... est le gérant de la société Belcourt Express et de la société Food Express, qui exploitent toutes deux un commerce de proximité sous l’enseigne Carrefour Express.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2505596_20250228
28 février 2025
Le préfet précise que, dans le cadre de sa tournée, le spectacle " Vendredi 13 " était programmé le 1er mars 2025 dans un car dénommé " Dieudobus " stationné dans le 15ème arrondissement de Paris et que
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509857_20251205
5 décembre 2025
le courriel de son maître d’apprentissage en date du 8 juillet 2025, qui indique qu’en l’absence de délivrance de récépissé de sa demande, le requérant, s’est vu suspendre l’accès à l’entreprise « Carrefour
4ème Chambre
DTA_2204217_20241121
21 novembre 2024
mois de décembre 2019 au mois d'avril 2021 en tant que salariée polyvalente au sein de l'association Oxygène puis, à compter du mois de mai 2021, en tant qu'hôtesse de caisse au sein de l'enseigne Carrefour
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206580_20230106
6 janvier 2023
Bordeaux Métropole va entreprendre la réalisation de travaux de requalification de la rue Léo Saignat à Bordeaux, sur sa partie entre la place de Campeyraut (comprise) et le carrefour en Y entre la rue
3ème Chambre
DTA_2207318_20250625
25 juin 2025
dossier que l'arrêté en litige est motivé par le risque pour les riverains en cas de croisement de poids lourds sur la route RD 59 en agglomération du fait de son étroitesse, et de la configuration du carrefour
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202104_20220805
5 août 2022
métropole TPM soutient que : - les travaux de démolition envisagés s'inscrivent dans le cadre du projet d'élargissement et de régularisation foncière de l'avenue Jean Toucas et de l'aménagement d'un carrefour
1ère chambre, JU
DTA_2111697_20230707
7 juillet 2023
l'accomplissement de l'activité professionnelle exercée en février 2019, avec des activités exercées notamment en août et septembre 2018 au sein de la société Prosegur et en novembre 2018 au sein de la société Carrefour
3 ème Chambre
DTA_2400978_20260205
5 février 2026
Il interdit en outre le stationnement des autres automobilistes sur cette voie à l’exception d’une distance de 50 mètres à partir du carrefour des boulangers, dans la limite de 20 minutes.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501100_20250730
30 juillet 2025
d'annuler la procédure de passation engagée par l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane en vue de l'attribution du marché public ayant pour objet les travaux d'aménagement du carrefour
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411673_20240822
22 août 2024
de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le maire de La Baule-Escoublac a délivré à la société Jet La Baule une maison individuelle et un carport
DTA_2414078_20240613
13 juin 2024
Par un arrêté du 10 avril 2024, le préfet d'Ile-de-France, préfet de Paris, a accordé à la société Manape, exploitant un commerce sous l'enseigne " Carrefour city " dans le 15e arrondissement de Paris,
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401189_20250715
15 juillet 2025
à M. et Mme C un permis de construire une maison individuelle, pour une surface de plancher créée de 282 m², sur des parcelles cadastrées section A n° 460 et 461, situées Chemin Rural du Moulin au Carrefour
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516871_20260324
24 mars 2026
montant à déclarer au titre des années 2020, 2021 et 2022, le bordereau de régularité fiscale au titre de sa société, les deux derniers bulletins de salaire d’avril et mai 2021 de son emploi chez « Carrefour
ORTA_2601256_20260202
2 février 2026
Lors d’un contrôle effectué le 8 janvier 2026 au sein de la société Primavera, qui exploite un restaurant sous le nom d’enseigne « La table italienne » situé dans le centre commercial Carrefour à Chambourcy
ORTA_2601303_20260202
ORTA_2602352_20260224
24 février 2026
Elle fait valoir qu’elle a été embauchée comme assistante administrative par une société du groupe Carrefour après l’obtention de son Master, en contrat à durée déterminée à temps plein, à compter de mars
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501112_20251028
28 octobre 2025
A..., ressortissant haïtien, né le 22 octobre 2005 à Carrefour (Haïti), demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution,
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604533_20260506
6 mai 2026
A..., ressortissant haïtienne née le 11 mars 1964 à Carrefour (Département de l’Ouest), entrée en France le 21 août 2001 munie d’un visa délivré par les autorités consulaires françaises, a été titulaire
2 ème Chambre
DTA_2200699_20230126
26 janvier 2023
le permis de construire, les requérants font état de ce que la demande de permis initial laisse apparaitre, tant dans les documents graphiques d'insertion que sur les plans fournis, la présence d'un carport
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