CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 596 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2400197_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... est le gérant de la société Belcourt Express et de la société Food Express, qui exploitent toutes deux un commerce de proximité sous l’enseigne Carrefour Express.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505596_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Le préfet précise que, dans le cadre de sa tournée, le spectacle " Vendredi 13 " était programmé le 1er mars 2025 dans un car dénommé " Dieudobus " stationné dans le 15ème arrondissement de Paris et que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509857_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

le courriel de son maître d’apprentissage en date du 8 juillet 2025, qui indique qu’en l’absence de délivrance de récépissé de sa demande, le requérant, s’est vu suspendre l’accès à l’entreprise « Carrefour

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204217_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

mois de décembre 2019 au mois d'avril 2021 en tant que salariée polyvalente au sein de l'association Oxygène puis, à compter du mois de mai 2021, en tant qu'hôtesse de caisse au sein de l'enseigne Carrefour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206580_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Bordeaux Métropole va entreprendre la réalisation de travaux de requalification de la rue Léo Saignat à Bordeaux, sur sa partie entre la place de Campeyraut (comprise) et le carrefour en Y entre la rue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207318_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

dossier que l'arrêté en litige est motivé par le risque pour les riverains en cas de croisement de poids lourds sur la route RD 59 en agglomération du fait de son étroitesse, et de la configuration du carrefour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202104_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

métropole TPM soutient que : - les travaux de démolition envisagés s'inscrivent dans le cadre du projet d'élargissement et de régularisation foncière de l'avenue Jean Toucas et de l'aménagement d'un carrefour

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2111697_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

l'accomplissement de l'activité professionnelle exercée en février 2019, avec des activités exercées notamment en août et septembre 2018 au sein de la société Prosegur et en novembre 2018 au sein de la société Carrefour

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400978_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Il interdit en outre le stationnement des autres automobilistes sur cette voie à l’exception d’une distance de 50 mètres à partir du carrefour des boulangers, dans la limite de 20 minutes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501100_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

d'annuler la procédure de passation engagée par l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane en vue de l'attribution du marché public ayant pour objet les travaux d'aménagement du carrefour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411673_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le maire de La Baule-Escoublac a délivré à la société Jet La Baule une maison individuelle et un carport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2414078_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Par un arrêté du 10 avril 2024, le préfet d'Ile-de-France, préfet de Paris, a accordé à la société Manape, exploitant un commerce sous l'enseigne " Carrefour city " dans le 15e arrondissement de Paris,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401189_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

à M. et Mme C un permis de construire une maison individuelle, pour une surface de plancher créée de 282 m², sur des parcelles cadastrées section A n° 460 et 461, situées Chemin Rural du Moulin au Carrefour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516871_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

montant à déclarer au titre des années 2020, 2021 et 2022, le bordereau de régularité fiscale au titre de sa société, les deux derniers bulletins de salaire d’avril et mai 2021 de son emploi chez « Carrefour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601256_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Lors d’un contrôle effectué le 8 janvier 2026 au sein de la société Primavera, qui exploite un restaurant sous le nom d’enseigne « La table italienne » situé dans le centre commercial Carrefour à Chambourcy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601303_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Lors d’un contrôle effectué le 8 janvier 2026 au sein de la société Primavera, qui exploite un restaurant sous le nom d’enseigne « La table italienne » situé dans le centre commercial Carrefour à Chambourcy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602352_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Elle fait valoir qu’elle a été embauchée comme assistante administrative par une société du groupe Carrefour après l’obtention de son Master, en contrat à durée déterminée à temps plein, à compter de mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501112_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., ressortissant haïtien, né le 22 octobre 2005 à Carrefour (Haïti), demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604533_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., ressortissant haïtienne née le 11 mars 1964 à Carrefour (Département de l’Ouest), entrée en France le 21 août 2001 munie d’un visa délivré par les autorités consulaires françaises, a été titulaire

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2200699_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

le permis de construire, les requérants font état de ce que la demande de permis initial laisse apparaitre, tant dans les documents graphiques d'insertion que sur les plans fournis, la présence d'un carport

Source officielle

Page 43 sur 80

← PrécédentSuivant →