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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305530_20231002
2 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2023, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Vial - Pech de Laclause - Escale Knoepffler Huot Piret
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305845_20230627
27 juin 2023
prescrivant notamment la réalisation d'une étude hydraulique qui aurait dû être faite pour l'instruction de la demande, S'agissant des seuls immeubles identifiés comme " la maison des violettes " et " l'escale
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502389_20251126
26 novembre 2025
intercommunale (EPCI) Communauté de communes sud Roussillon, représentés par son maire et son président en exercice par Me Huot, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Piret-Huot-Joubes
3 ème Chambre
DTA_2500882_20250605
5 juin 2025
D, ressortissant nigérian né le 13 avril 1970, a tenté d'entrer sur le territoire national, le 24 janvier 2025, lors d'une escale à Paris de son vol reliant Abuja à Montréal.
8ème Chambre
DTA_2217009_20231128
28 novembre 2023
requérante, que, depuis le 23 mai 2017, cette dernière travaille en tant qu'employée polyvalent en restauration rapide, à temps partiel jusqu'en novembre 2017 puis à temps complet, d'abord pour la société L'Escale
6ème Chambre
DTA_2204702_20230717
17 juillet 2023
Dufour, rapporteur public ; - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2206509_20221221
21 décembre 2022
défense, enregistré le 19 décembre 2022, la commune de Perpignan, représentée par son maire en exercice par Me Joubes, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Vial Pech De Laclause Escale
5ème Chambre
DTA_2202749_20230704
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Gélas, rapporteure, - et les observations de Me Esseul, représentant M.
DTA_2302331_20250924
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, la commune de Perpignan, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes, conclut au rejet de la requête et à ce
DTA_2302506_20230705
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 11 mai, 23 mai et 12 juin 2023, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech De Laclause Escale Knoepffler
1ère Chambre
DTA_2300741_20240124
24 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure ; - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. A.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2113174_20221004
4 octobre 2022
code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales
DTA_2200803_20230509
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - et les observations de Me Esseul, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème chambre
DTA_2100413_20250127
27 janvier 2025
Le 28 août 2020, la société GH Team Nantes exerçant une activité d'assistance d'escale au sein de l'aéroport de Nantes Atlantique, à Bouguenais (Loire-Atlantique) a fait l'objet d'un contrôle, réalisé
DTA_2017185_20221004
3ème Chambre
DTA_1913296_20221108
8 novembre 2022
infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale
DTA_1913327_20221011
11 octobre 2022
2ème chambre
DTA_1903757_20221021
21 octobre 2022
D A le biais de l'application dénommée " Escale " (échanges de fichiers sécurisés).
DTA_2203130_20220920
20 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 22 juin 2022, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP d'avocats Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Huot, Piret, Joubes, conclut au rejet de la requête
3e Section - 3e Chambre
DTA_2203168_20230530
30 mai 2023
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