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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2001100_20221011
11 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Deflinne, premier conseiller, M. Le Vaillant, conseiller.
3 ème Chambre
DTA_2101996_20230309
9 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller.
DTA_2102097_20230126
26 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller.
DTA_2405056_20250313
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2501237_20250703
3 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2501460_20250703
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2410400_20241115
15 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M.
DTA_2412588_20250107
7 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Jaillet, représentant M.
DTA_2412715_20250107
DTA_2412742_20250113
13 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience : - le rapport de Mme Rizzato qui a informé les parties qu'il n'entrait pas dans la compétence du juge des référés
DTA_2413196_20250113
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Guillaume, représentant M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303057_20230728
28 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Gaillard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300591_20230707
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2502424_20251009
9 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2303961_20240314
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, Mme Jeanmougin, première conseillère, M. Bouvet, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2303966_20240314
DTA_2302026_20251113
13 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 30 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2302029_20251113
DTA_2305050_20251127
27 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2302473_20251113
Délibéré après l’audience du 30 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller. Assistés de M.
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