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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100478_20230314
14 mars 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
DTA_2100113_20220929
29 septembre 2022
Jean-Noël et Pierre Toussaint A ont présenté un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté auquel le maire d'Ajaccio n'a pas répondu.
2ème chambre
DTA_2401285_20260320
20 mars 2026
Halil, rapporteur public ; - et les observations de M. A..., gérant de la SAS Di Stintu.
9ème Chambre
DTA_2204224_20221205
5 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Magistrat statuant seul
DTA_2201478_20230908
8 septembre 2023
A sont en état de récidive pour avoir été condamnés pour des faits similaires par un jugement n° 1901435 du 19 mars 2020 devenu définitif.
DTA_2200295_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 9 mars 2022, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
DTA_2200304_20231012
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 10 mars 2022, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
DTA_2001224_20220922
22 septembre 2022
Hanafi Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2001225_20220922
novembre 2020 et le 30 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler les six ordres de recouvrer émis à son encontre par l'Agence de services et de paiement le 12 mars
Chambre 3
DTA_2400031_20250715
15 juillet 2025
3ème chambre JU
DTA_2102715_20221122
22 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 mai 2022, le département de l'Orne conclut au rejet de la requête au motif que sa décision est fondée. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2104633_20240216
16 février 2024
d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Renan a délivré à M.
DTA_2200142_20231026
26 octobre 2023
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'eu égard à la nature des travaux, les accès au site et le nombre de places de stationnement soient modifiés.
DTA_2200150_20231026
La SARL L'immobilière de Porticcio a déposé le 11 mai 2021 en mairie de Grosseto-Prugna une demande de permis de construire un immeuble de 12 logements sur les parcelles cadastrées section A4 n°s 4892,
Chambre 2
DTA_2400032_20250522
22 mai 2025
DTA_2201260_20240523
23 mai 2024
Par une ordonnance du 9 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er mai 2023 à 12 heures.
DTA_2100805_20231019
19 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_1908293_20221212
12 décembre 2022
La notice indique que les bâtis les plus proches sont de simples volumes en partie basse maçonné enduit, pierres et habillés en bois en partie supérieur avec des toits à deux pans.
DTA_2101033_20231019
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401530_20240305
5 mars 2024
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