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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2400154_20240112
12 janvier 2024
août 2019 l'autorisant à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public communal d'une superficie de 2,59 m² à usage de terrasse sans aménagement de type 1, située 66, rue Jean Jaurès
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202464_20220901
1 septembre 2022
d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le préfet de l'Eure a accordé le concours de la force publique pour procéder, à compter du 14 juin 2022, à son expulsion du logement occupé au 43 rue Jean Jaurès
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201483_20231121
21 novembre 2023
la décision du 5 avril 2022 par laquelle le maire de la ville de Reims a prononcé la résiliation de la convention d'occupation temporaire du domaine public sur les marchés Wilson, Saint Anne et Jean Jaurès
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201648_20220729
29 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2201742_20240417
17 avril 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Marion Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2104906_20220728
28 juillet 2022
Si le requérant a renseigné l'adresse du 22 rue Jean Jaurès Le Petit-Quevilly dans sa requête, le courrier recommandé avec accusé de réception, par lequel le greffe a transmis l'accusé de réception de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2125383_20230405
5 avril 2023
, représentée par Me Belenet, demande au tribunal : 1°) de fixer le montant du décompte général du marché public de travaux de l'opération portant sur un ensemble immobilier situé 186 avenue Jean Jaurès
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2012439_20230628
28 juin 2023
référencée n°D144/2020 par laquelle le président de l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris a décidé d'exercer son droit de préemption sur le bail commercial situé 44, avenue Jean Jaurès
4ème Chambre
DTA_2200631_20221129
29 novembre 2022
Le dossier est, en outre, complété par deux photographies de l'environnement lointain prises de chaque côté de la rue Jean Jaurès.
5ème chambre
DTA_2103196_20230117
17 janvier 2023
Le 7 avril 2014, cette société et la société de promotion immobilière Valorcim ont conclu avec le SCI du 129 boulevard Jean Jaurès à Clichy une promesse de vente des parcelles situées à cette adresse
6e Section - 3e Chambre
DTA_2527834_20260115
15 janvier 2026
Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026.
DTA_2515666_20260115
Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le président rapporteur, J-P.
DTA_2517677_20260129
29 janvier 2026
Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.
DTA_2310315_20241128
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, première conseillère, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2302129_20230914
14 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
DTA_2306506_20250206
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, première conseillère, - et les observations de Me Nader, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
7ème Chambre (J.U)
DTA_2210839_20250512
12 mai 2025
tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et taxes annexes mises à sa charge à raison d'un bien dénommé " Hôtel Wilson " situé 53 avenue Jean Jaurès
3ème chambre
DTA_2208806_20230710
10 juillet 2023
permis de démolir, en vue de la démolition des bâtiments existants et la construction de 68 logements sur des parcelles cadastrées section AV n°514 à 517 situées 48-50 avenue Paul Doumer et 8 rue Jean Jaurès
DTA_2209233_20250424
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207440_20221122
22 novembre 2022
chantier situé 19 avenue du 8 mai 1945, parcelle cadastrée n°BB 153.Une telle mesure apparait utile pour les parcelles suivantes : - les parcelles cadastrées n° BB 151, situées au 1B boulevard Jean Jaurès
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