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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516554_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521201_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523559_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601637_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602545_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510176_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510282_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603417_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2604252_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2604850_20260411
11 avril 2026
11 avril 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2604983_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605081_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2110335_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
2023 portant sur les campagnes 2018-2019 et 2020 qui se substituent aux décisions tacites de réduction des aides révélées par les relevés de situation et les décisions de mise à jour des engagements MAEC
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300908_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301206_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mach pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301797_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301808_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le rapport de Mme Mach, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200501_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, présidente, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2200604_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Mach en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2100950_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mach en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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