CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, la commune de Lieurey et la société Groupama Centre Manche, représentées par Me Loevenbruck, concluent : à titre principal, au rejet de la requête

Source officielle

URGENCES JU

DTA_2502496_20250602

Administratif

2 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2025, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202768_20230113

Administratif

13 janvier 2023

référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 12 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Manche

Source officielle

1ère chambre

DTA_2202327_20230203

Administratif

3 février 2023

Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture de la Manche, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Manche, à l'exception

Source officielle

2ème chambre

DTA_2400753_20240628

Administratif

28 juin 2024

Par un arrêté du 1er septembre 2023 régulièrement publié le 4 septembre 2023 au numéro spécial n° 6 du recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche, le préfet de la Manche a donné nominativement

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202358_20221230

Administratif

30 décembre 2022

C A, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle

URGENCE- Etrangers

DTA_2300618_20230315

Administratif

15 mars 2023

Par deux arrêtés pris le même jour, le préfet de la Manche, d'une part, a fait obligation à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305142_20231020

Administratif

20 octobre 2023

Par arrêté du 18 octobre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes a interdit la marche de soutien au peuple palestinien, de 12h à 18h dans un périmètre défini à l'article 1er dudit arrêté.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201371_20221012

Administratif

12 octobre 2022

Le secrétaire général de la préfecture de la Manche, signataire de l'arrêté en litige, disposait d'une délégation de signature conférée par un arrêté n°2021-53-VN du 22 novembre 2021 du préfet de la Manche

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302758_20231211

Administratif

11 décembre 2023

A B qui demande au tribunal d'annuler une décision du 16 avril 2023 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Manche l'a informé de la fin de ses droits à la prime d'activité

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400725_20250630

Administratif

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2024, Mme B A forme opposition à la contrainte émise le 4 mars 2024 par la caisse d'allocations familiales de la Manche pour le recouvrement

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400996_20240807

Administratif

7 août 2024

A B doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise le 26 mars 2024 par la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Manche pour le recouvrement d'un indu de prime d'activité

Source officielle

2ème chambre

DTA_2601143_20260513

Administratif

13 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 26 mars 2026, le préfet de la Manche demande au tribunal : 1°) d’annuler l’élection de Mme H...

Source officielle

2ème chambre

DTA_2401761_20250625

Administratif

25 juin 2025

Par une décision du 7 mai 2024, dont Mme A demande l'annulation, le préfet de la Manche a rejeté sa demande. Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle

3ème chambre JU

DTA_2201168_20230711

Administratif

11 juillet 2023

A B est le propriétaire d'un logement situé à Saint-Pierre Eglise (Manche), qu'il a loué depuis 2012 à M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101392_20240209

Administratif

9 février 2024

Le 1er mars 2019, le comité médical départemental de la Manche a estimé qu'elle était en inaptitude permanente et définitive à l'exercice de ses fonctions et de toutes fonctions à compter du 23 octobre

Source officielle

1ère chambre JU

DTA_2202303_20240823

Administratif

23 août 2024

six mois ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Manche de lui restituer son permis de conduire dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101938_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 25 février 2022, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. .

Source officielle

3ème chambre JU

DTA_2501267_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Par des mémoires enregistrés le 6 octobre 2025 et le 7 novembre 2025, la caisse d’allocations familiales de la Manche conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2202415_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Source officielle

Page 43 sur 1503

← Précédent Suivant →