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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401406_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401642_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Marchand, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401663_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402001_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400077_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308010_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500038_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500199_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

ce qui induit pour son appartement situé en face une perte d'ensoleillement ainsi qu'une perte de vue - ce permis affecte donc les conditions de jouissance de son bien et une perte de la valeur marchande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500200_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

ce qui induit pour son appartement situé en face une perte d'ensoleillement ainsi qu'une perte de vue - ce permis affecte donc les conditions de jouissance de son bien et une perte de la valeur marchande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500260_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520217_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400187_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Marchand, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603570_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304039_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2304313_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Fouassier, président, Mme Belkacem, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302782_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302812_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2303173_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301647_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306285_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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