Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant bosnien né en 1973, est régulièrement entré en France le 31 août 2017.

Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant bosnien né en 1999, est régulièrement entré en France le 31 août 2017.

B D A, représenté par Me Mohamed Helal, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 22 et 23 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, dans le dernier état

A..., ès qualité de représentant légal de l’enfant Mohammad A..., Mme C... A... et M. D... alias B... G...

Mohammad interprète en langue ourdou, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M. B, assisté de Mme.

B..., représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer une

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 août 2025. La rapporteure, L. KALT Le président, J.

A B, représenté par Me Mohamed, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

A..., représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte d’enregistrer sa

rejeté le recours formé le 24 octobre 2025 contre de la décision de l’ambassade de France à Conakry (Guinée) du 7 octobre 2025 portant refus de délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour à l’enfant Mohamed

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

B établit qu'il a " déposé avec succès ", le 5 janvier 2023, deux demandes de délivrance de nouveaux documents de circulation pour étranger mineur (A) pour ses enfants, E née le 10 janvier 2016 et Mohammed

C a présenté le 14 juin 2022 une demande de regroupement familial enregistrée le 10 novembre 2022, au bénéfice de ses trois enfants, D C né le 9 décembre 2005, Alimatou C né le 26 septembre 2014 et Mohamed

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 février 2025. La rapporteure, L. B Le président, J.

C B, représenté par Me Maha Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination

Mohammed Bouzar, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023 Le président-rapporteur, J.

B A, représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 août 2023. Le rapporteur, C. MICHEL Le président, J. IGGERT La greffière, O.

A, connu des services de police sous les identités de Yassine B ou de Soyah Mohamed, qui serait né le 18 avril ou le 18 juin 2004 et serait ressortissant tunisien, a été interpellé et placé en garde à