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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509889_20250625
25 juin 2025
Huon, juge des référés a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2511081_20250723
23 juillet 2025
Au cours de l’audience publique du 8 juillet 2025 à 11 heures 30, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, M.
DTA_2502198_20250303
3 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2600025_20260209
9 février 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, M. Lamy a lu son rapport et entendu les observations de Me Cukier, représentant M. A....
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600859_20260212
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2026, la communauté de communes Vallée de la Dordogne et forêt Bessède, représentée par Me Mora, demande au juge des référés, sur
DTA_2505798_20250417
17 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience le rapport de Mme Le Griel, juge des référés ; Les parties n'étaient ni présentes ni représentées
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2505834_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, Mme A B, représenté par Me Mora, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
DTA_2506872_20250509
9 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés, qui a informé les parties de ce que l'ordonnance
DTA_2506908_20250509
Le rapport de Mme Richard, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience.
DTA_2603874_20260310
10 mars 2026
Au cours de l’audience publique du 4 mars 2026 à 11h30, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, M.
DTA_2521293_20251127
27 novembre 2025
Au cours de l’audience publique, tenue le 26 novembre 2025 à 15h en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, M.
DTA_2522719_20260126
26 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de M. Belhadj ; - les observations de Me Malterre, représentant M.
Reconduite à la frontière
DTA_2312306_20231009
9 octobre 2023
Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2304331_20230420
20 avril 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2307407_20230627
27 juin 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2216834_20230208
8 février 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507101_20250603
3 juin 2025
B A, représenté par Me Ewane Motto, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités en application de la décision
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2502302_20250516
16 mai 2025
B A, représenté par Me Motte et Me Delaitre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2102697_20230929
29 septembre 2023
Il soutient que : - sa chute à moto sur la RD 40 alors qu'il s'engageait sur un pont surplombant une voie ferrée a été causée par une tranchée en travers de la largeur de la chaussée, laquelle n'est
3ème Chambre (J.U.)
DTA_2009603_20230511
11 mai 2023
A l'occasion d'un contrôle routier intervenu alors qu'il circulait à moto en septembre 2018, M.
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