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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600399_20260128
28 janvier 2026
A..., ressortissant philippin né le 29 janvier 1988, a été muni d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » et valable jusqu’au 2 octobre 2025, dont il a demandé
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2521805_20250812
12 août 2025
Mme A veuve C, ressortissante philippine née le 15 décembre 1962, a sollicité auprès de la préfecture de Seine-Saint-Denis le renouvellement de son titre de séjour expirant le 9 novembre 2021.
DTA_2311399_20230717
17 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B C, ressortissante philippine, qui est entrée en France en 2017 sous couvert d'un visa court séjour valable jusqu'au 5 avril 2017, a souhaité solliciter la délivrance
2e Section - 3e Chambre
DTA_2312409_20231123
23 novembre 2023
A est un ressortissant philippin qui a demandé un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Reconduite à la frontière
DTA_2301153_20230214
14 février 2023
F C, ressortissant philippin né le 14 mai 1984, est entré, selon ses déclarations, sur le territoire français le 1er novembre 2011.
5ème Chambre
DTA_2305888_20241105
5 novembre 2024
Mme A, ressortissante philippine, née le 23 août 1984, est entrée en France régulièrement, munie d'un visa, le 8 avril 2017.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2305976_20230608
8 juin 2023
Mme B A, ressortissante philippine née le 23 janvier 1958, entrée en France en 1999 selon ses déclarations, a sollicité le 20 janvier 2022 son admission exceptionnelle au séjour.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305497_20230728
28 juillet 2023
Mme B A, ressortissante philippine, née le 2 octobre 1965, déclare résider en France de façon continue depuis 2016.
DTA_2307827_20230426
26 avril 2023
Mme B, ressortissante philippine née le 3 mai 1976, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de Paris
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2505540_20251017
17 octobre 2025
B..., ressortissant philippin né en 1980, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
DTA_2605860_20260415
15 avril 2026
B... épouse A..., ressortissante philippine née le 20 août 1962, s’est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » valable jusqu’au 17 mars 2026, dont elle
DTA_2205510_20230104
4 janvier 2023
Par la présente requête, Mme A B, ressortissante philippine née le 8 avril 1958, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
DTA_2207724_20221110
10 novembre 2022
Bélot, juge des référés, - les observations de Me Philippot, représentant M.
ORTA_2505218_20250228
28 février 2025
B, ressortissant philippin né le 8 mai 1977, a déposé auprès de la préfecture de police de Paris le 8 juillet 2024 une demande d'admission exceptionnelle au séjour. Toutefois, M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508547_20250908
8 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine, s’est vu délivrer en dernier lieu un titre de séjour « vie privée et familiale », valable du 4 mai 2023 au 3 mai 2024.
ORTA_2413899_20240604
4 juin 2024
B, ressortissant philippin né le 4 octobre 1983, a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour le 29 mai 2024, sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et
ORTA_2525022_20260120
20 janvier 2026
Mme B..., ressortissante philippines, a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police le 29 août 2025.
ORTA_2532926_20251119
19 novembre 2025
B..., ressortissant philippin, né le 29 mai 1981, a sollicité le 12 novembre 2025, un titre de séjour dans le cadre de l’admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code
ORTA_2535059_20251215
15 décembre 2025
Mme A..., ressortissante philippine, née le 18 juin 1999, entrée en France en octobre 2018 sous couvert d’un visa court séjour, a déposé le 3 juin 2025 une demande d’admission exceptionnelle au séjour
ORTA_2600102_20260106
6 janvier 2026
A..., ressortissant philippin né le 13 juillet 1981, indique être entré en France en 2009.
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