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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2305915_20230725
25 juillet 2023
Un local distinct doit être accordé au syndicat à l'hôpital Pierre Garraud.
4ème chambre
DTA_2203524_20230331
31 mars 2023
le versement à Me Pierre de la somme de 1000 euros.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2108225_20221116
16 novembre 2022
Lamy, rapporteur public, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre (JU)
DTA_2314945_20250918
18 septembre 2025
A au 3 rue Pierre Seghers à Domont (95330).
2e Section - 3e Chambre
DTA_2403431_20250930
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Mme B..., représentée par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
8e Section - MESD
DTA_2508943_20250430
30 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pierre, avocate de M.
2ème chambre
DTA_2101453_20230307
7 mars 2023
Il ne résulte pas de l'instruction que la commune de Saint-Pierre-le-Moutier aurait exposé des dépens au sens des dispositions précitées.
Juge unique chambre 1
DTA_2200065_20221102
2 novembre 2022
Un mémoire, enregistré le 28 septembre 2022, a été présenté pour la SCPI Epargne Pierre et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2104307_20221018
18 octobre 2022
Un mémoire, enregistré le 16 septembre 2022, a été présenté pour la SC Allianz Invest Pierre et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2603630_20260409
9 avril 2026
justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre, sous astreinte, au lycée général et technologique Pierre
6ème Chambre
DTA_2005058_20220715
15 juillet 2022
périphérie des quartiers prioritaires de la politique de la ville et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers ; 2°) de reconnaitre aux agents relevant des écoles Pierre
2ème Chambre
DTA_2303855_20250612
12 juin 2025
Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Le Gars, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505528_20251124
24 novembre 2025
de l’instruction que, par un jugement du 27 juin 2025, le tribunal de Tarascon a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire de la société Chroma finition bâtiment, et désigné Me Pierre
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401332_20240429
29 avril 2024
n° 2202310, ordonnée le 20 janvier 2023 et étendue par ordonnance n° 2300585 du 6 mars 2023, aux fins notamment d'examiner l'état du mur d'enrochement réalisé rue des Aires sur la commune de Saint-Pierre-des-Champs
DTA_2402960_20240614
14 juin 2024
L'expertise ordonnée le 20 janvier 2023 tend à examiner l'état du mur d'enrochement réalisé rue des Aires sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-des-Champs sur la propriété cadastrée section AB
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301428_20251112
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Sztulman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle le proviseur du lycée Pierre d’Aragon à Muret a prononcé à l’encontre de C...
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301442_20251114
14 novembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de la justice a implicitement rejeté sa demande de mutation au sein du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de Saint-Pierre
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208231_20221216
16 décembre 2022
l'article L.521-1 du code de justice administrative : - de suspendre l'exécution de la décision implicite de refus de le réintégrer à un poste de même grade ; - d'ordonner au centre hospitalier Pierre
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304054_20240213
13 février 2024
le 30 octobre 2023, la SAS Balthazar, représentée par la SELARL Aries avocats, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le maire de la commune d'Uzès a délivré à la société Pierres
ORTA_2400747_20250716
16 juillet 2025
D E et Mme F C, représentés par la SELARL Reflex Droit Public, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le maire d'Oullins-Pierre-Bénite n'a pas fait opposition à la déclaration
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