CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2213974_20221116
16 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2513513_20250828
28 août 2025
sont illégaux et méconnaissent les dispositions de l'article L. 242 septies du code général des impôts dont les conditions sont réunies ; sa situation n'a pas évolué depuis son inscription en 2017, sinon
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506717_20251016
16 octobre 2025
au nom de « Lime France S.A.R.L. », domiciliée à Paris alors qu’elle s’est prévalue dans son dossier de candidature d’une soixantaine de références à travers le monde qu’elle présente comme étant les
6ème chambre
DTA_2205071_20220920
20 septembre 2022
Par un courrier du 23 août 2022, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302361_20230204
4 février 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 février 2023 : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511739_20250818
18 août 2025
D'autre part, l'article 28 de la convention de Genève du 28 juillet 1951, intitulé " Titres de voyage ", stipule : " 1.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305625_20240418
18 avril 2024
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'Etat peut être condamné aux dépens. " 5
DTA_2212928_20221017
17 octobre 2022
D'une part, il ressort des pièces du présent dossier que M. D a été destinataire des informations prévues par les dispositions précitées.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200585_20221019
19 octobre 2022
1er octobre 2022 et le 13 octobre 2022, la société Bureau d'études Berim, mandataire et membre du groupement composé d'elle-même, du bureau d'études Ingefra et de la société Arteo, représentée par Me Simon
7ème chambre
DTA_2205891_20231215
15 décembre 2023
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Lorette a interdit certains regroupements, de plus de deux personnes, de 19 heures à 4 heures, sur une partie
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2519179_20251217
17 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2519309_20251217
DTA_2522032_20251217
6ème Chambre
DTA_2103469_20230616
16 juin 2023
XIXème siècle " est erroné dès lors que cette propriété ne répond à aucun des six critères énoncés dans l'AVAP pour cette catégorie ; le corps des bâtiments principaux date au moins du XVIIIème siècle, sinon
4ème chambre
DTA_2502572_20250710
10 juillet 2025
N M, ancien maire de 1983 à 2014, et père de la tête de liste " Pour un Chautay apaisé ", pour, d'une part, promouvoir le cadre de vie du village, en sa qualité d'ancien urbaniste, et d'autre part, rendre
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2301180_20230707
7 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience du 29 juin 2023 : - le rapport de M.
3ème chambre
DTA_2104852_20231018
18 octobre 2023
4e Section - 2e Chambre
DTA_2316463_20250602
2 juin 2025
Par un jugement du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Paris, saisi par M.
2ème Chambre
DTA_2210199_20230405
5 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2202123_20230118
18 janvier 2023
Page 43 sur 51