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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300619_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

administrative, a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304485_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402667_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300063_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515392_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516413_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516423_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516433_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516434_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520993_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

un acte de naissance légalisé il a simplement produit un acte de naissance traduit par un traducteur assermenté, - le préfet de la Seine-Saint-Denis aurait dû lui accorder un délai supplémentaire et tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601154_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604722_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Le juge des référés, qui a engagé la procédure contradictoire de l'article L. 522-1 du code de justice administrative, peut ne pas la conduire à son terme et, notamment, ne pas tenir d'audience publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2608388_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410585_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411437_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, la conférence devant de tenir le 18 novembre à 20 heures ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'expression

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411591_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le juge des référés, qui a engagé la procédure contradictoire prévue par l'article L. 522-1 du code de justice administrative, peut ne pas la conduire à son terme et, notamment, ne pas tenir d'audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412802_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

établissement Clinique Les Sorbiers, notifié le 22 octobre 2024 afin d’augmenter de 252 680,37 euros le montant de la dotation de transition, pour la porter à la somme de totale de 610 709,63 euros et d’en tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407531_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

populationnelle pour la porter au total de 2 743 439,78 euros avec la conséquence de porter le montant total de la « dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique » à la somme de 2 852 770,78 euros et d’en tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407859_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

populationnelle pour la porter au total de 7 882 406,04 avec la conséquence de porter le montant total de la « dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique » à la somme de 7 797 726,09 euros et d’en tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2408075_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

pour la porter au total de 2 804 828 euros avec la conséquence de porter le montant total de la « dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique » à la somme de 1 861 263,95 euros et d’en tenir

Source officielle

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