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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème Chambre (JU)
DTA_2211105_20230510
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise a
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2115792_20221118
18 novembre 2022
En outre, par jugement n° 2108438/3 du 28 mai 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Paris a enjoint au préfet d'assurer son relogement sous astreinte de 200 euros par mois de retard à
9ème Chambre
DTA_2200921_20220725
25 juillet 2022
B a été admis à l'aide juridictionnelle partielle (55%) par une décision du 21 mars 2022. II, Par une requête, enregistrée sous le numéro 2200922 le 21 janvier 2022, M.
DTA_2202349_20231123
23 novembre 2023
C D à compter du 1er mars 2019, sous astreinte de 200 euros par mois. Or, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris n'a pas proposé à M.
1ère Chambre
DTA_2105256_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, M.
DTA_2425114_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 20 septembre 2024 et le 14 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Esteveny, demande au tribunal dans le dernier
4e Section - 1re Chambre
DTA_2426966_20250123
23 janvier 2025
B C, ressortissant algérien né le 13 octobre 1990, est entré en France le 4 mai 2017.
DTA_2433131_20251210
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2024 et 19 mai 2025, Mme B...
DTA_2433132_20251210
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2024 et le 19 mai 2025, M. D...
DTA_2413660_20250527
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2108458_20221024
24 octobre 2022
A le 25 mai 2021. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mars 2021. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DTA_2301237_20250710
10 juillet 2025
B A, qui a été promu chef d'équipe " ferrage " à compter du 28 mai 2010. M. A est membre titulaire de la délégation du personnel au comité social et économique depuis le 29 mars 2019.
DTA_2119229_20221024
Il résulte de tout ce qui précède que l'arrêté de la maire de Paris du 12 mars 2021 doit être annulé. Sur les frais liés au litige : 8.
DTA_2406550_20251104
4 novembre 2025
de la commune, par délibération du 25 mai 2020, sans aucune réserve lorsque le maire exerce directement ce droit ; en tout état de cause, il appartiendra à la commune de produire l’avis favorable de la
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304297_20230428
28 avril 2023
Il est administré par un conseil d'administration présidé, selon le cas, par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale () ".
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203999_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 3 août 2022 et 23 mars 2023, Mme E D et M.
DTA_2110991_20240213
13 février 2024
Par un arrêté du 13 avril 2021, le maire de Vigneux-de-Bretagne a délivré à M.
DTA_2211332_20230721
21 juillet 2023
Q D, représentés par Me Dupont, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le maire de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu a délivré à la société Bâti-Aménagement
Reconduite à la frontière
DTA_2508610_20251024
24 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dulmet, magistrate désignée ; et les observations de Me Thomann, avocate de M.
DTA_2103279_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, M.
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