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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400399_20251107
7 novembre 2025
C..., représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2023 par laquelle la directrice territoriale adjointe de l’Office français de l'immigration et de
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402610_20240807
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 16 mai 2024 du jury du concours d'adjoint administratif
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101826_20231018
18 octobre 2023
B n'a pas été élu adjoint au maire par le conseil municipal mais nommé conseiller municipal délégué par le maire. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518129_20260211
11 février 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le délégué territorial adjoint d’Ile-de-France du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a classé sans
ORTA_2507034_20251212
12 décembre 2025
F..., doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 7 octobre 2020 par laquelle le directeur adjoint du lycée professionnel agricole lui a enjoint de payer la somme de 190 euros
Reconduite à la frontière
DTA_2511127_20251211
11 décembre 2025
de la gestion des dossiers administratifs et, dans un local de rétention, le responsable du local et son adjoint ».
2ème Chambre
DTA_2600206_20260221
21 février 2026
exerçant, au sein (…) d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou de leurs établissements publics, les fonctions de directeur général des services, directeur général adjoint
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2523587_20250825
25 août 2025
statué au fond sur la légalité de cette décision ; 3°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel la ministre de la culture a procédé à sa réintégration dans le corps des adjoints
2ème chambre
DTA_2304128_20250403
3 avril 2025
Il résulte de ce qui précède que la décision du directeur général adjoint de l'OFII du 30 août 2023 doit être annulée. Sur les conclusions aux fins d'injonction : 6.
1ère Chambre
DTA_2301320_20251128
28 novembre 2025
Par arrêté en date du 23 septembre 2023, le maire de la commune de Goyave a placé la requérante en position de détachement dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs, au grade d’adjoint administratif
4ème chambre
DTA_2209111_20260313
13 mars 2026
D... tendant à l’annulation de l’arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire-adjoint de la commune de Coutevroult ne s’est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M.
4ème Chambre
DTA_2201744_20240709
9 juillet 2024
à la secrétaire générale d'académie, directrice des ressources humaines, à Monsieur E I, adjoint à la secrétaire générale d'académie, responsable du pôle " organisation scolaire " et à Madame J G, adjointe
7ème chambre
DTA_2208036_20241115
15 novembre 2024
A C au poste de commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de service de nuit de la direction départementale de la sécurité publique du Rhône, ainsi que la décision implicite portant rejet de
4e Section - 1re Chambre
DTA_2205612_20231102
2 novembre 2023
2023, la chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles de France, représentée par Me Fergon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2022 par laquelle l'adjoint
DTA_2203091_20230622
22 juin 2023
B en qualité d'adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er janvier 2022. Par un arrêté du 29 septembre 2022, le maire de Saint-Léger-des-Vignes a infligé à M.
3ème chambre
DTA_2106188_20230224
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, Mme C D, représentée par Me Robert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par laquelle l'adjoint
1ère CHAMBRE
DTA_2200060_20220707
7 juillet 2022
, du directeur général des services de la collectivité ; / - pour les établissements publics, aux directeurs de ces structures. / Les niveaux hiérarchiques N-1 et N-3 correspondent aux emplois d'adjoint
6ème chambre
DTA_2102997_20230602
2 juin 2023
Il soutient que : - la décision est intervenue à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que le médecin chef adjoint de la préfecture de police n'a pas procédé à un examen suffisant de sa situation
Magistrat M. SOLI
DTA_2103184_20240702
2 juillet 2024
Il soutient que : - l'entretien ayant eu lieu en présence de l'adjoint à la directrice départementale est irrégulier dès lors qu'il n'a pas été conduit par sa seule supérieure hiérarchique ; la décision
1ère chambre
DTA_2102134_20230620
20 juin 2023
lettre publique de soutien, de suspendre à titre conservatoire son supérieur hiérarchique et d'engager une procédure disciplinaire à l'encontre de celui-ci, de la nommer sur un poste de directrice-adjointe
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