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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2408272_20251119
19 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, représentée par la SCP BBLM avocats, demande au tribunal de mettre à la charge de l’AP-HM la
1ère chambre
DTA_2008474_20230209
9 février 2023
Par un mémoire enregistré le 26 mai 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne conclut, en cas de reconnaissance de la responsabilité de l'Etat, à ce que celui-ci soit condamné à
3ème chambre
DTA_2103332_20231211
11 décembre 2023
C D et à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime. Sur la responsabilité : 2.
4ème chambre
DTA_2302561_20260319
19 mars 2026
En ce qui concerne l’indemnité forfaitaire de gestion : L’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale permet aux caisses d’assurance maladie exerçant leur recours subrogatoire de recouvrer une indemnité
DTA_2306224_20260203
3 février 2026
La caisse primaire d'assurance maladie de Vendée est fondée à demander la condamnation de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris à lui verser la somme totale de 147,16 euros.
2ème chambre
DTA_2103363_20231120
20 novembre 2023
Aux termes de l'article 376-1 du code de la sécurité sociale : " () En contrepartie des frais qu'elle engage pour obtenir le remboursement mentionné au troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance
2ème Chambre
DTA_2103145_20240423
23 avril 2024
En ce qui concerne le remboursement des débours de la caisse primaire d’assurance maladie : 9.
DTA_2100192_20221108
8 novembre 2022
Au vu du document établi par la caisse primaire d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté le 19 septembre 2016, M.
1ère Chambre
DTA_2101105_20230420
20 avril 2023
Sur les débours de la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées : 8.
6ème chambre
DTA_2301902_20251001
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars 2023 et 2 juillet 2024, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Artois, représentée par Me de Berny,
DTA_2301433_20250527
27 mai 2025
En ce qui concerne l'évaluation des préjudices indemnisables de Mme D et les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône : 8.
3 ème Chambre
DTA_2001158_20230112
12 janvier 2023
En ce qui concerne les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados : 19.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2305701_20231219
19 décembre 2023
Sur les intérêts demandés par la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire : 11.
DTA_2205739_20240715
15 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " () En contrepartie des frais qu'elle engage pour obtenir le remboursement mentionné au troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance
6e Section - 3e Chambre
DTA_2202076_20230105
5 janvier 2023
maladie désignés par le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 182-2-2.
DTA_1902038_20231012
12 octobre 2023
En troisième lieu, il résulte de l'instruction que le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie a estimé que l'état de santé de M.
DTA_2100453_20230713
13 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, représentée par Me Vergeloni, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Hyères à
8ème chambre
DTA_2001389_20220712
12 juillet 2022
Elle soutient que : - la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) a retenu une durée de 64 trimestres au lieu de 56, incluant ses périodes de congé maternité et de chômage, ce qui
4ème Chambre
DTA_2300945_20251016
16 octobre 2025
En second lieu, en vertu des dispositions du neuvième alinéa de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, la caisse d’assurance maladie à laquelle est affilié l’assuré social victime de l’accident
5ème chambre
DTA_2200717_20231108
8 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, intervenant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche conclut à la condamnation
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