Il soutient que : - il a chuté à moto du fait du caractère anormalement glissant de la partie pentue en pierre d'un ralentisseur ; - les dommages subis ont pour origine un défaut d'entretien normal

B ainsi que d'indication quant à la qualité pour agir au nom de la SARL La Ferme de Bihen d'autre part, de sa tardiveté compte tenu du caractère confirmatif de l'arrêté attaqué ; - les moyens ne sont

de non opposition.

ménagers comme des déchets non ménagers pour apprécier le caractère non manifestement disproportionné du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères fixé pour les années en litige. 6.

ménagers comme des déchets non ménagers pour apprécier le caractère non manifestement disproportionné du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères fixé pour les années en litige. 6.

Aux termes de l’article L. 200-1 du même code : « Pour l'application du présent livre, on entend par actes les actes administratifs unilatéraux décisoires et non décisoires. / Les actes administratifs

professionnel ou non.

la mention, en caractère lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. () ".

C..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils A..., demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 octobre 2025 par laquelle le directeur du centre de

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier et notamment de la pièce coté DP 6 jointe au dossier de déclaration préalable en litige qu'un accompagnement végétal du mur de soutènement, consistant, comme

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que le PPRM du plateau matheysin classe les parcelles AC nos 718,721 et 725 en zone REI1 non urbanisée (N) soumise à un aléa faible d'effondrement localisé, en zone non

Le requérant a contesté cette décision prise par l'arrêté attaqué. 2.

Vu les autres pièces du dossier.

En outre, lorsque le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur notifie sa décision à l’intéressé par l’intermédiaire d’agents de police et du ministère, il ne méconnaît pas non plus ce principe.

En outre, lorsque le ministre de l’intérieur notifie sa décision à l’intéressé par l’intermédiaire d’agents de police et du ministère, il ne méconnaît pas non plus ce principe.

Vu les autres pièces du dossier.

En outre, lorsque le ministre de l’intérieur notifie sa décision à l’intéressé par l’intermédiaire d’agents de police et du ministère, il ne méconnaît pas non plus ce principe.