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Sur les substitutions de motifs demandées par la commune : 6.

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B ; - les conclusions de M.

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Sa demande d’asile a été rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides le 31 janvier 2017, puis par la Cour nationale du droit d’asile le 20 juillet 2017.

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