CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305344_20240116
16 janvier 2024
de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme D au
DTA_2307758_20240202
2 février 2024
A et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2203179_20230315
15 mars 2023
Ils auront pour mission de : - se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de M.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2401024_20240613
13 juin 2024
En cas de carence des parties, il en informera le président du tribunal qui, après avoir provoqué les observations écrites de la partie récalcitrante, pourra ordonner la production des documents, s'il
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509264_20260407
7 avril 2026
F... est lié à un défaut de surveillance ; le cas échéant, indiquer dans quelle mesure ces manquements ont concouru à la survenance du décès ou ont fait perdre à M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204451_20221114
14 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe et Moselle déclare ne pas s'opposer à la tenue des opérations d'expertise.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2203401_20230803
3 août 2023
A, réserve les droits de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise, ainsi qu'à ce qu'il réserve les dépens.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600576_20260212
12 février 2026
; - aucune dénaturation de leur offre n’a été commise ; en tout état de cause, le moyen n’est pas assorti de précisions suffisantes pour permettre d’en apprécier le bien-fondé ; les allégations de la
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2501478_20250317
17 mars 2025
: " En cas de panne sur un ou plusieurs véhicules ou en cas de surcharge d'activité exceptionnelle, le Titulaire devra prendre toutes ses dispositions pour assurer malgré tout le service qui lui a été
DTA_2514815_20251110
10 novembre 2025
Il soutient que les moyens ne sont pas fondés, le retard de transmission des documents nécessaires à la Caisse primaire d’assurance maladie résultant d’une erreur de l’intéressée elle-même dans la saisie
Tribunal Administratif d Amiens
DTA_2504807_20260130
30 janvier 2026
Il reprend ensuite son cours, selon le cas, soit à compter de la réception des documents par le titulaire du droit de préemption, soit du refus par le propriétaire de la visite du bien ou de la visite
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501532_20250929
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Doubs
ORTA_2301847_20240111
11 janvier 2024
date de mise à disposition du document dans l'application, à l'issue de ce délai.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400265_20240503
3 mai 2024
ou pathologies ; dans le cas où les préjudices auraient plusieurs causes ou/et où le patient aurait perdu une chance de les éviter, indiquer la part de ces préjudices ou/et le taux de perte de chance
DTA_2401704_20240603
3 juin 2024
de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; dire en particulier si cet état peut être en lien avec la
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2200922_20221103
3 novembre 2022
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et à la chambre de commerce et d'industrie de Corse, qui n'ont pas produit de mémoire.
DTA_2216017_20221214
14 décembre 2022
- L'offre de la société Marnez a été dénaturée dès lors que contrairement à ce qu'a retenu la commune, son offre ne manquait pas de précision quant aux moyens humains dédiés à la prestation en cause
Magistrat Mme POUGET
DTA_2401125_20260311
11 mars 2026
Dans tous ces cas, l’autorité administrative doit faire figurer, soit dans sa décision elle-même, soit par référence à un document joint ou précédemment adressé à l’allocataire, pour chaque prestation
4ème Chambre
DTA_2400288_20260507
7 mai 2026
, à titre subsidiaire, à ce qu’un expert soit désigné et, en tout état de cause, au rejet de la demande de provision.
ORTA_2502416_20251002
2 octobre 2025
La circonstance qu’elle joigne à sa requête une partie des documents demandés n’est pas de nature à remettre en cause la légalité de la décision du 10 février 2025.
Page 43 sur 4125
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.