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82 495 résultats pour « dénaturation de documents de la cause »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305344_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme D au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307758_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2203179_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Ils auront pour mission de : - se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401024_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

En cas de carence des parties, il en informera le président du tribunal qui, après avoir provoqué les observations écrites de la partie récalcitrante, pourra ordonner la production des documents, s'il

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509264_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

F... est lié à un défaut de surveillance ; le cas échéant, indiquer dans quelle mesure ces manquements ont concouru à la survenance du décès ou ont fait perdre à M.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204451_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 4 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe et Moselle déclare ne pas s'opposer à la tenue des opérations d'expertise.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203401_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

A, réserve les droits de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise, ainsi qu'à ce qu'il réserve les dépens.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600576_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

; - aucune dénaturation de leur offre n’a été commise ; en tout état de cause, le moyen n’est pas assorti de précisions suffisantes pour permettre d’en apprécier le bien-fondé ; les allégations de la

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501478_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

: " En cas de panne sur un ou plusieurs véhicules ou en cas de surcharge d'activité exceptionnelle, le Titulaire devra prendre toutes ses dispositions pour assurer malgré tout le service qui lui a été

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514815_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés, le retard de transmission des documents nécessaires à la Caisse primaire d’assurance maladie résultant d’une erreur de l’intéressée elle-même dans la saisie

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TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2504807_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Il reprend ensuite son cours, selon le cas, soit à compter de la réception des documents par le titulaire du droit de préemption, soit du refus par le propriétaire de la visite du bien ou de la visite

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501532_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Doubs

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301847_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

date de mise à disposition du document dans l'application, à l'issue de ce délai.

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2400265_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

ou pathologies ; dans le cas où les préjudices auraient plusieurs causes ou/et où le patient aurait perdu une chance de les éviter, indiquer la part de ces préjudices ou/et le taux de perte de chance

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401704_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; dire en particulier si cet état peut être en lien avec la

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200922_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et à la chambre de commerce et d'industrie de Corse, qui n'ont pas produit de mémoire.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216017_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

- L'offre de la société Marnez a été dénaturée dès lors que contrairement à ce qu'a retenu la commune, son offre ne manquait pas de précision quant aux moyens humains dédiés à la prestation en cause

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2401125_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Dans tous ces cas, l’autorité administrative doit faire figurer, soit dans sa décision elle-même, soit par référence à un document joint ou précédemment adressé à l’allocataire, pour chaque prestation

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TA

4ème Chambre

DTA_2400288_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

, à titre subsidiaire, à ce qu’un expert soit désigné et, en tout état de cause, au rejet de la demande de provision.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502416_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La circonstance qu’elle joigne à sa requête une partie des documents demandés n’est pas de nature à remettre en cause la légalité de la décision du 10 février 2025.

Source officielle

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