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22 547 résultats pour « entretien des installations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200647_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

leur nature, de leur consistance ou de leur localisation, les ouvrages ou les travaux envisagés sont susceptibles d'affecter l'environnement, ou lorsque les missions de l'association concernent des installations

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308273_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101971_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

En quatrième lieu, l'article 12.2 de l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2007 impose comme prescription additionnelle que " l'installation électrique doit être conçue, entretenue et réalisée conformément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2202928_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

patrimoniale vis-à-vis des risques auxquelles ces installations sont exposées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204824_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

imputables, et dans quelles proportions, à la conception, à un défaut de direction ou de surveillance du chantier, à une mauvaise exécution des travaux ou aux conditions de leur utilisation et de leur entretien

Source officielle
TA

Référés

DTA_2308489_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord a mis en demeure les occupants, installés sans droit ni titre avec leurs véhicules et habitations mobiles

Source officielle
TA

Référés

DTA_2506032_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

A H, représentés par Me Ciuciu, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet du Nord a mis en demeure les occupants sans droit ni titre, installés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2113035_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ils soutiennent que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'il n'est pas démontré qu'ils ont bénéficié d'un entretien d'évaluation

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1903526_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Aux termes de l'article 3 de cette convention : " l'ADEP () fera son affaire des réparations locatives et devra maintenir en bon état d'entretien et de propreté l'immeuble et les installations concédées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202625_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Elle soutient que : - les 17 parcelles du lotissement sont desservies par une voie de circulation unique, et lors de la création du lotissement, en 1994, une borne incendie a été installée à côté de

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003678_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

nécessaires à l'entretien et à la sauvegarde des espaces naturels et des exploitations ainsi que l'extension des équipements publics existants () / Les travaux d'entretien et de gestion normaux des biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102169_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

A E (installation n°28) ; cependant il a été relevé que l'entretien de la fosse a été réalisée régulièrement (15 juillet 2014 et 8 mars 2018) ; - la commune de Loueuse a donc mis en demeure la société

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204561_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C..., agissant initialement tant en son nom personnel qu’en qualité de représente légale de sa fille mineure A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101711_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le point 41 de l'annexe du même décret prévoit que les " Fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicules et à des tâches techniques dans les communes de moins de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402802_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Dans ce cadre, les abris pour animaux participant à l'entretien et à la mise en valeur de ces milieux naturels sont autorisés. - les aménagements et installations liés aux activités sportives et de loisirs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500890_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2025, la société IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE, venant aux droits de la société antillaise des services d’entretien et de maintenance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307568_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

du règlement intérieur sont méconnues dès lors que le nombre de caravanes est surnuméraire augmentant les risques en cas d'incendie ; les caravanes stationnent sur des espaces verts empêchant leur entretien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2504093_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

le moulin qui s’y trouve ; le défaut d’entretien du moulin est susceptible de provoquer une accumulation massive de branchages et, à terme, crée un risque sérieux d’inondation ; - les constructions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501888_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Ce résumé comporte la mention de ce que cet entretien a été conduit par " un agent qualifié de la préfecture " lequel, a apposé sa signature et ses initiales sur ce document ainsi qu'un cachet administratif

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_1906205_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

est déterminé conformément au barème ci-dessous : / ÉTAT D'ENTRETIEN Bon - Construction n'ayant besoin d'aucune réparation : COEFFICIENT 1,20 () / ÉTAT D'ENTRETIEN Médiocre - Construction ayant besoin

Source officielle

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Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES

SIREN 433944493GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

19/10/2023

Voir →

Dépôts des comptes

ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES

SIREN 433944493GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

24/11/2022

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES

SIREN 433944493GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

26/06/2022

Voir →

Dépôts des comptes

ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES

SIREN 433944493GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

28/12/2021

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES

SIREN 433944493GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

Modification survenue sur l'administration

28/11/2021

Voir →