lui demandant de saisir le conseil communautaire afin, d'une part, qu'il abroge le plan local d'urbanisme de la commune de Talloires-Montmin en tant qu'il classe illégalement les parcelles cadastrées section

A est propriétaire d'un bien immobilier situé côté est de l'anse de Kerguen et constitué de 3 parcelles cadastrées section C nos 1152, 1153 et 1154. Le 15 avril 2021, M.

l'arrêté n° DP 034 146 24 M0007 du 13 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Lunel-Viel a fait opposition à la déclaration préalable de travaux pour la création d'un logement dans un bâtiment existant

située sur la parcelle cadastrée section AO n°78 au lieu-dit Les Baroches à Montarnaud.

la construction d'un immeuble d'habitation de 22 logements, pour une superficie totale de 1 344 m², sur les parcelles cadastrées section EB0010 et EB0011.

La société à responsabilité limitée (SARL) Imperial Garoupe est propriétaire de la parcelle cadastrée section BZ n°310, issue de la division de la parcelle cadastrée section BZ n° 116 et située sur le

En ce qui concerne le classement des parcelles cadastrée section C n° 1945 et 1963 en zone Nn : 8.

il souffre d’un handicap, de toute possibilité de bénéficier d’une scolarisation ou d’une formation scolaire adaptée, selon les modalités que le législateur a définies afin d’assurer le respect de l’exigence

Ils sont également propriétaires du terrain cadastré section YB n° 113 qui la jouxte et sur lequel ils ont édifié leur maison d'habitation.

En outre ce lexique définit les constructions existantes comme toute construction existante à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme, ayant une existence physique et une existence légale.

du projet de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Portes de l’Orne Amont ; 2°) d’enjoindre à la société RTE de démolir ou déplacer les pylônes électriques situés sur les parcelles cadastrées section

Une telle mesure apparaît utile pour les immeubles suivants section E n° 0030 et 0032 ; 2°) d'ordonner un pré-rapport.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le classement de la parcelle cadastrée section ZP n° 167 en zone A : 2.

2022 par le maire de la commune d'Alleins, par laquelle Mme A a tacitement obtenu un permis de construire tendant à l'aménagement d'un logement dans une construction située sur une parcelle cadastrée section

lequel le maire de Lucciana n'a pas fait opposition à la déclaration préalable effectuée par Mme A C pour l'édification d'un mur de clôture de 20 m de long et 180 cm de haut sur un terrain cadastré section

Carene) a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle supprime l'espace boisé classé grevant les parcelles cadastrées section

HA n° 0099, assiette du boulodrome, de déplacer le boulodrome sur une autre parcelle, de remettre la parcelle cadastrée section HA n° 0099 dans son état naturel et de rétablir le sentier côtier, sous

En premier lieu, aux termes de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme : « L’extension de l’urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants (...) ».

En premier lieu, aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants () ".

ses propres fréquences, hors itinérance ; en l'espèce, la partie du territoire sur laquelle l'ouvrage en litige doit être implanté n'est pas couverte par ses propres réseaux, et les installations existantes