Considérant ce qui suit : 1.

Les propos du salarié dont l’OFII entend se prévaloir ne peuvent dès lors être tenus pour établis.

pour un motif légitime lié à des considérations d'ordre personnel ou à une modification substantielle du contrat non justifiée par l'employeur ". 4.

C ; les plaintes déposées par les trois salariés victimes n'ont pas fait l'objet d'un classement sans suite et sont toujours en cours d'instruction ; - le comportement de M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

En ce qui concerne le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur des décisions contestées : 3. D'une part, si M.

En ce qui concerne le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur des décisions contestées : 3. D'une part, si M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Il est constant que par l’arrêté contesté, le préfet de la Gironde a refusé le renouvellement du titre de séjour de Mme B..., qui bénéficiait d’une carte de séjour « salarié » depuis le 25 novembre 2020

Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

d’autorisation provisoire de séjour ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - la décision contestée de refus de convocation est entachée d’incompétence, d’une insuffisance

Considérant ce qui suit : 1.

rempli par les salariés. 17.

risque d'être privé de son unique source de revenus et de voir sa société mise en faillite ; s'agissant de la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée

Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête n° 2301447 enregistrée le 17 mars 2023 tendant à l'annulation de la décision contestée. Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. Mme A B a exercé les fonctions d'ingénieur hospitalier aux HUS dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 10 octobre 2020 au 9 octobre 2021.