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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303045_20231129
29 novembre 2023
Le docteur E A demande que la mission de l'expert soit complétée par la possibilité de s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine distinct du sien, après avoir avisé les
1ère Chambre
DTA_2305868_20250114
14 janvier 2025
Il soutient que : - la demande de désignation d'un expert est infondée ; - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2303691_20240502
2 mai 2024
°) ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée sous les protestations et réserves d'usage quant au bien-fondé de sa mise en cause ; 2°) demande à ce que la mission dévolue à l'expert soit complétée
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203298_20230130
30 janvier 2023
et des affections iatrogènes (ONIAM), représenté par Me Saidji, ne s'oppose pas, sous les protestations et réserves d'usage quant au bien-fondé de sa mise en cause, à la mesure d'expertise qui sera complétée
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2223370_20230202
2 février 2023
l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) fait savoir qu'elle ne s'oppose pas à la mesure sollicitée, demande la désignation d'un expert néphrologue spécialisé en transplantation rénale, de compléter
2e Section - 1re Chambre
DTA_2313178_20260217
17 février 2026
A... ne fait valoir dans cette requête aucun moyen qui entacherait ce contrat d’illégalité, le moyen tiré de l’illégalité de ce contrat doit être écarté.
Reconduites à la frontière
DTA_2301952_20230706
6 juillet 2023
Il soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. II.
DTA_2301953_20230706
Il soutient que les moyens soulevés par Mme D... ne sont pas fondés.
Reconduite à la frontière
DTA_2300834_20230429
29 avril 2023
Elle soutient que : Sur le moyen commun aux décisions en litige : - le préfet du Puy-de-Dôme n'a pas procédé à un examen complet de sa situation personnelle, de celle de ses trois enfants mineurs
ORTA_2203887_20230418
18 avril 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. La commune de Lalinde, représentée par le cabinet Lexia, a produit des pièces enregistrées le 29 août 2022.
DTA_2300605_20230327
27 mars 2023
Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen réel et complet doit être écarté. 11.
2ème chambre
DTA_2302349_20231208
8 décembre 2023
Une réponse au moyen d'ordre public, présentée par la rectrice de l'académie de Normandie, a été enregistrée le 24 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301169_20230801
1 août 2023
: 1°) déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous les protestations et réserves d'usage quant au bien-fondé de sa mise en cause ; 2°) demande que les missions de l'expert soient complétées
DTA_2301761_20230920
20 septembre 2023
déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous les protestations et réserves d'usage quant au bien-fondé de leur mise en cause ; 2°) demande à ce que les missions confiées à l'expert soient complétées
DTA_2302264_20231019
19 octobre 2023
ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous les protestations et réserves d'usage quant au bien-fondé de leur mise en cause ; 2°) demandent à ce que les missions confiées à l'expert soient complétées
DTA_2302752_20230915
15 septembre 2023
3ème chambre
DTA_2022407_20221202
2 décembre 2022
Cette preuve peut être apportée par tout moyen ".
DTA_2300316_20230914
14 septembre 2023
ORTA_2305097_20250109
9 janvier 2025
Il indique que son dossier de candidature était complet.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500460_20250415
15 avril 2025
B de manière complète et dans les formes requises, le silence de l'administration ayant en conséquence fait naitre une décision implicite de rejet.
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