Article 6 : L’expert déposera son rapport au greffe en deux exemplaires dans un délai de quarante-huit heures, à compter de la notification de la présente ordonnance.

Par suite, il y a lieu de procéder à la désignation d'un expert et de fixer sa mission comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Par suite, il y a lieu de procéder à la désignation d'un expert et de fixer sa mission comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Par un arrêté n°A-13-59-0015-0 du 27 septembre 2019, le préfet du Nord a délivré à Mme A B l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière.

Par suite, il y a lieu de procéder à la désignation d'un expert et de fixer sa mission comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E: Article 1er : M.

A C, demeurant 59 rue du Jeu de Paume à La Garde (83130) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures suivant l'intervention de la présente ordonnance

Par suite, il y a lieu de procéder à la désignation d'un expert et de fixer sa mission comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Par ordonnance du 2 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 juin 2022. II.

Par ordonnance du 2 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 juin 2022. II.

Enfin, par une ordonnance du 26 mai 2025, le président du tribunal a liquidé les frais et honoraires de l’expert et mis à la charge de M.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 ; - le code de justice administrative

Par ordonnance du 10 janvier 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 10 février 2022. II.

Par une ordonnance du 23 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixé au 13 février 2023.

La présente ordonnance ne fait toutefois pas obstacle à ce que M.

A avait indiqués aux services de la préfecture du Nord, à savoir 1 rue de Carihem, bâtiment G, 4ème étage à Roubaix (59 100), a été présenté le 24 juin 2022 à son domicile.

poste vacant adapté à ses capacités et les immersions adaptées à ses capacités n'aboutissent pas à une affectation sur un poste ; - elle est inquiète pour son avenir professionnel car étant âgée de 59

pouvait pas s'appliquer rétroactivement au paiement de travaux réalisés au cours de l'année 2018 sans méconnaître l'article 17 des statuts de l'association syndicale autorisée et les articles 51,58 et 59

1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Fouesnant a délivré à M. et Mme D un permis de construire une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section CE n° 59

cette zone dès lors qu'il ne prévoit aucune disposition constructive appropriée en matière de prise en compte de la pollution de l'air ; - cette décision méconnait les dispositions communes de la page 59

Par ordonnance du 28 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 mai suivant. Vu les autres pièces du dossier.