Un mémoire produit par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a été enregistré le 8 février 2024 mais n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

le montant auprès de l’employeur », condamné la Caisse primaire d’assurance maladie de Loire-Atlantique à verser une indemnité forfaitaire d’un montant de 17 038,66 euros au titre de l’article L. 452-

Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, représentée par Me Fertier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de

Il y a dès lors lieu d'appeler à la cause la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont dépend Mme D à la date du présent jugement, ainsi que celle du Var, dont l'intéressée relevait à la date

Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn, agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ariège, informe le tribunal qu’elle

Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : 5.

l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et de la caisse primaire d'assurance (CPAM) du Val d'Oise en vue de déterminer

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines, qui n’a produit aucune observation. II.

ou à la suite d'une opération médicale, les 25 % restant correspondant à des causes rares ou inhabituelles.

plus justes proportions ; - les demandes de remboursement de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne au titre des frais médicaux, des actes de biologies, des frais de transport et

E un mémoire, enregistré le 6 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique indique ne pas intervenir au stade de la procédure mais demande, dans l'hypothèse d'une expertise

Elle soutient que : - la caisse a versé des frais médicaux et d'appareillage au titre de l'accident médical en cause, pour un montant total de 1 757,57 euros ; - la caisse a servi des arrérages

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine qui n’a pas produit. Vu les autres pièces du dossier.

à la réparation intégrale de l'ensemble du dommage soit engagée contre la personne publique, dans le cas notamment où l'accident ou la maladie serait imputable à une faute de nature à engager la responsabilité

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie : 13.

B... était conforme aux bonnes pratiques et qu’aucun manquement n’a été commis La requête a été communiquée aux caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) de Paris et des Hauts-de-Seine qui n’ont

Par deux mémoires, enregistrés les 9 août 2024 et 6 septembre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Côte d’Opale, dont l’activité de recours contre tiers est exercée par la caisse primaire

Sur les droits de la caisse primaire d’assurance maladie : En ce qui concerne la créance de la caisse : En premier lieu, il résulte de la notification définitive de ses débours que la caisse primaire

Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique ne s'oppose pas à la mesure d'expertise médicale et demande au juge des référés que l'expert

C A, du CH de Grasse et de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône. Article 3 - L'experte aura pour mission : 1°) de reconstituer l'histoire médicale de M.