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a été rejetée par le Sivu par un courrier du 17 décembre 2020 ; dans le cadre d'un échange de SMS, le Sivu a décidé de lui attribuer le marché ; - par une délibération du 12 février 2021, le Sivu PMC

Source officielle

1ère chambre

DTA_2104456_20240220

Administratif

20 février 2024

dispositions du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public, afin d'occuper le poste de directeur du pôle projets et services PMO

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2001276_20220720

Administratif

20 juillet 2022

préalable du 21 mars 2013, ils ont été autorisés à réaliser des travaux consistant à transformer les escaliers existants en façade de leur maison individuelle par la création d'une rampe d'accès de type PMR

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400606_20260511

Administratif

11 mai 2026

opérationnel du fonds européen de développement régional (FEDER) Mayotte 2014-2020 visant à créer de nouveaux emplois à travers une amélioration de la capacité individuelle des petites et moyennes entreprises (PME

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2324985_20260407

Administratif

7 avril 2026

de ce fait les délais de paiement plus long, d’autre part, à ce que l’instauration d’un délai de maximal de paiement des factures doit favoriser le développement des petites et moyennes entreprises (PME

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2315660_20240430

Administratif

30 avril 2024

Pour l'année 2022-2023, Mme E est inscrite en première année de brevet de technicien supérieur de gestion de la PME auprès du centre national d'enseignement à distance.

Source officielle

Chambre 2

DTA_2402331_20250523

Administratif

23 mai 2025

particulier de son père et de sa sœur, en situation régulière, et fait valoir qu'il pratique le football en club, qu'il s'est inscrit dans une formation de brevet de technicien supérieur " gestion de la PME

Source officielle

1ère chambre

DTA_2402418_20251106

Administratif

6 novembre 2025

leur père, D..., scolarisée en classe de Bac pro en assistance à la gestion des organisations et de leurs activités (AGORA) pour l’année scolaire 2023-2024 puis en première année de BTS en gestion de la PME

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2405070_20241129

Administratif

29 novembre 2024

professionnelle qui lui ont permis de conclure, le 23 juillet 2024, un contrat à durée indéterminée avec la société Ekium, dont le siège social se situe à Lyon, pour une embauche en qualité d'"ingénieur PMO

Source officielle

14ème chambre, DALO

DTA_2405802_20250521

Administratif

21 mai 2025

En outre, il ressort d'un premier certificat médical établi le 8 mars 2023 que la requérante " nécessite l'attribution d'un logement adapté au fauteuil roulant et accessible avec toilettes adaptées PMR

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6ème Chambre

DTA_2406465_20250214

Administratif

14 février 2025

a sollicité un titre de séjour portant la mention " étudiant " en présentant, à l'appui de sa demande un certificat d'inscription pour une formation au brevet de technicien supérieur " Gestion de la PME

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500122_20250211

Administratif

11 février 2025

comportera une extension restructuration de la " Grange " (D, E, F), la restructuration des bâtiments A, B, G et C, des travaux de clos et couvert, la réfection de la cour avec mise en accessibilité PMR

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2418785_20250723

Administratif

23 juillet 2025

A... a été recruté par la société Périphériques et Matériels de contrôle (PMC) en qualité d’ingénieur informatique web, sous contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2024, une autorisation

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2423773_20251017

Administratif

17 octobre 2025

prévu que les 150 nouvelles autorisations de stationnement ainsi créées seraient conditionnées à la mise en circulation d’un véhicule permettant l’accès du véhicule taxi aux personnes à mobilité réduite (PMR

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300533_20230309

Administratif

9 mars 2023

certificat médical et des pièces médicales montrant qu'elle est suivie à l'hôpital Port-Royal pour une infertilité dans un contexte d'endométriose pelvienne profonde nécessitant une prise en charge en PMA

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10ème chambre

DTA_2412110_20260310

Administratif

10 mars 2026

Elle justifie également de ce qu’au moins trois de ses enfants résident au Cameroun où ils travaillent, en tant qu’enseignant et auprès d’une agence de promotion des PME située à Yaoundé.

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2304015_20231127

Administratif

27 novembre 2023

Il fait valoir que la requérante, qui était bien suivie par les services de la PMI du Département durant son hébergement par l'OFII, ne l'a jamais alerté sur la perte de son hébergement et n'a jamais formulé

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401653_20240904

Administratif

4 septembre 2024

La requérante a effectué toute sa scolarité à Mayotte et a obtenu son baccalauréat mention assez bien et produit un certificat de scolarité d'inscription 2024/2025 en BTS " Gestion de la PME ".

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4ème Chambre

DTA_2301170_20251103

Administratif

3 novembre 2025

conditions de sa prise à charge ; de surseoir à statuer sur les frais de santé, de pharmacie et des frais d’appareillage ; à titre subsidiaire, de désigner un expert architecte spécialisé en aménagement PMR

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8ème chambre

DTA_2209370_20260430

Administratif

30 avril 2026

est pas fondé à lui appliquer une réfaction concernant ces travaux ; - en ce qui concerne les réfactions correspondant aux travaux concernant l’ascenseur, la modification de l’ascenseur par un monte-PMR

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