J a déposé une déclaration préalable de travaux portant sur la réalisation d'une clôture afin de clore la parcelle cadastrée section AV n ° 115 située au hameau de Tavernolles, en zone UD 3 du plan local

Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, constater un non-lieu à statuer ou prendre acte d’un désistement. Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2026, Mme C...

Sur la fin de non-recevoir opposée par l'administration : 5.

et ne comportent pas le nom de leur signataire.

Par jugement du 23 mai 2017, le tribunal de grande instance de Lyon a prononcé la liquidation judiciaire de M. A et a fixé à deux ans le délai au terme duquel la clôture devra être examinée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Le 29 mai 2019, le même maire a pris une nouvelle décision de non-opposition à déclaration préalable pour des travaux de modification de la façade Est de cette maison et d'édification d'une clôture en

La surface résiduelle sera traitée en teinte claire non réfléchissante ". 13.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

être encastrées dans les clôtures.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - et les conclusions de M. Frézet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Dès lors, la fin de non-recevoir opposée en défense doit être écartée.

La fin de non-recevoir doit, par suite, être écartée.

Le rapport de M. Simon a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

B a présenté son rapport, en l'absence des parties. Après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghazi Fakhr, rapporteure ; - et les conclusions de M. Iss, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fabre, président-rapporteur ; - les conclusions de M.

électrifiées non prévues par la loi et ce alors que le préfet ne justifie pas de la non-réalisation des minimas annuels de chasse et que la mesure sollicitée ne met pas en péril la préservation de l'espèce

B, non présent, qui déclare s'en rapporter à la requête ; - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.