Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 ; - la loi n° 83-634 du 13

L'étranger est informé par écrit de cette prolongation ». 11.

B et Mme D, son épouse, ressortissants arméniens nés respectivement les 10 décembre 1955 et 1er janvier 1960, sont entrés irrégulièrement en France, le 24 avril 2021 selon leurs déclarations.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ce résumé peut prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type.

: - la compétence du signataire de l'arrêté attaqué n'est pas établie ; - l'arrêté attaqué n'est pas suffisamment motivé ; - il n'a pas été mis à même de présenter des observations orales ou écrites

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Ben Hadj Younes, représentant M.

; -elle est entachée d’un défaut d’examen particulier de sa situation ; -elle est entachée d’une erreur de base légale ; -elle méconnaît l’article 6-5 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968

; -elle est entachée d’un défaut d’examen particulier de sa situation ; -elle est entachée d’une erreur de base légale ; -elle méconnaît l’article 6-5 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968

Il s'est vu délivrer un certificat de résidence valable du 14 septembre 2016 au 13 septembre 2017, renouvelé jusqu'au 13 septembre 2018.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Airiau, pour M. F.... Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Karbal, rapporteur, - les conclusions de M.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, par un arrêté du 13 octobre 2022, publié le même jour au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du Nord n° 245, le préfet du Nord a donné délégation à Mme D C, adjointe

C E, ressortissant de la République du Congo né le 25 novembre 1960, a présenté, le 8 octobre 2024, une demande d'asile auprès des services de la préfecture de l'Oise.

A E, ressortissant angolais né le 6 septembre 1965, qui déclare être entré irrégulièrement en France le 1er octobre 2022, s'est présenté à la préfecture de la Gironde le 21 octobre 2022 pour y formuler

Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2025, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il soutient qu’aucun des moyens qu’elle contient n’est fondé.

Vu : - la requête au fond n° 2304942, enregistrée le 13 septembre 2023 ; - les autres pièces du dossier.

B, ressortissant algérien né le 22 décembre 1968, déclare être entré sur le territoire français en 2024.