de l'université de le réintégrer sur un poste correspondant à son grade dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard

Dans ces conditions, la requérante n'est pas fondée à soutenir que la circonstance qu'un de ces membres siège également au conseil pédagogique de l'IFSI et que deux autres membres ont siégé en même temps

du montant des contributions ; - le conseil d'administration du SDIS a renoncé à exercer sa compétence en ne déterminant pas les modalités de calcul et de répartition des contributions des communes

Or, il ressort au contraire des vues aériennes et des cartographies produites au dossier qu'il s'agit d'un secteur constitué de maisons individuelles réparties de manière aléatoire et isolées les unes

ne fait pas obstacle à ce que soit réparé le préjudice, qui doit être regardé comme certain, résultant pour elle de la perte des revenus qu'une activité professionnelle lui aurait procurés et de la pension

L’auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline ».

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Nièvre doit être regardé comme demandant au tribunal de réformer les résultats des opérations électorales qui

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline ". 3.

Par ailleurs, cet article prévoit que " les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir ".

L'auteur de ce rapport ne peut siéger en commission de discipline. " 5. En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le rapport d'enquête a été rédigé par M.

B enregistrés dans les écritures de l'EURL Franklin Investment sont regardés comme étant des revenus réputés distribués à cet associé et imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers sur

Par la présente requête, la société Gérard Metay demande la condamnation de l’État à lui verser les sommes de 208 520 euros, en réparation du préjudice financier, et de 20 000 euros, en réparation du préjudice

annuel de cette indemnité, avec une application rétroactive à compter du 1er janvier 2019, dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de cinquante euros par jour de retard

annuel de cette indemnité avec une application rétroactive à compter du 1er janvier 2019, dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de cinquante euros par jour de retard

annuel de cette indemnité avec une application rétroactive à compter du 1er janvier 2019, dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de cinquante euros par jour de retard

annuel de cette indemnité avec une application rétroactive à compter du 1er janvier 2019, dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de cinquante euros par jour de retard

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ».

Par ailleurs, il ressort également des pièces du dossier que le rédacteur du compte-rendu d'incident n'a pas siégé lors de la commission de discipline du 20 février 2024 en qualité d'assesseur.

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ". 3. M.

Toutefois, il ressort de la facture produite que cette somme correspond à la taille d'agrumes et d'olivier d'ores et déjà présents sur le site.