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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601014_20260209
9 février 2026
par la société d’avocats BLB Avocats (Me Lecat), demande au tribunal, le cas échéant après expertise : - d’annuler la décision du directeur de l’hôpital de Villeneuve-de-Berg du 1er novembre 2025 la plaçant
4ème Chambre
DTA_2303008_20251218
18 décembre 2025
de retraite pour invalidité.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201786_20241128
28 novembre 2024
Durant la même période, l'assistant familial suspendu de ses fonctions bénéficie du maintien de sa rémunération, hors indemnités d'entretien et de fournitures. / En cas de retrait d'agrément, l'employeur
2 ème Chambre
DTA_2404840_20250710
10 juillet 2025
démontre, en se fondant sur un plan superposant le plan de masse du projet et le plan de zonage du PPRI, que la zone classée en zone « bleu foncé » est uniquement le siège d’un stationnement en plein
3ème Chambre
DTA_2203492_20240111
11 janvier 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de retrait d'agrément : 2.
3ème chambre
DTA_2102888_20230426
26 avril 2023
E A, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 portant sanction disciplinaire de mise à la retraite d'office, pris par le directeur académique des services
1ère Chambre
DTA_2002161_20230413
13 avril 2023
Une zone en avant plan de ces vues est défini, à l'intérieur duquel toute urbanisation ou toute plantation de haies, arbustes et/ou arbres est interdite ". 15.
6ème Chambre
DTA_2106347_20230707
7 juillet 2023
En outre, l'implantation en retrait des limites de parcelle des deux bâtiments les plus proches du manoir et la plantation d'une haie paysagère permettront de limiter, en complément des arbres présents
5ème Chambre
DTA_2201521_20240611
11 juin 2024
Elle soutient que : - en refusant de reconnaitre l'imputabilité au service de sa mise à la retraite pour invalidité, le service des retraites de l'Etat a commis une erreur d'appréciation ; - à titre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2614138_20260509
9 mai 2026
permanente d’inspection de la juridiction administrative ; 5°) de notifier la présente décision au Doyen des juges d’instruction près du Tribunal Judiciaire de Paris, dans le cadre d’un dépôt de plainte
3e Section - 2e Chambre
DTA_2019335_20220713
13 juillet 2022
Ainsi, compte tenu de l'objet du recours, la requête présentée par la société JCDecaux présente le caractère d'un recours de plein contentieux.
DTA_2204406_20221013
13 octobre 2022
D'autre part, Mme E née G soutient qu'elle a été victime de violences de la part de son époux, qu'elle a porté plainte à son encontre le 7 septembre 2020 et que ces agissements l'ont contrainte à quitter
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2304040_20230511
11 mai 2023
contre lui, elle a retiré sa plainte dès le lendemain ; cette plainte n'a jamais été transmise au procureur ; au surplus, le CNAPS s'est référé à des informations de mars 2021 ; en outre, la simple consultation
DTA_2201491_20250717
17 juillet 2025
B a été exposé au risque d'inhalation de poussières d'amiante entre le 18 décembre 1967 et le 1er novembre 2002, date de son admission à la retraite.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501271_20250507
7 mai 2025
Il soutient que : Sur l'urgence : - elle est caractérisée dès lors qu'il est porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de la vie privée, familiale et sociale ; il a déposé une plainte
1ère chambre
DTA_2100164_20230209
9 février 2023
Elle soutient que : - le conflit d'intérêts né du " dépôt de plainte " aurait dû conduire la signataire de la décision du 19 novembre 2020 à " se déclarer incompétente " et à demander le " dépaysement
2ème chambre
DTA_2300951_20251219
19 décembre 2025
Par un courrier du 27 janvier 2023, Mme B... a demandé au maire de ladite commune de procéder au retrait de sa décision et ce dernier a rejeté cette demande par courrier du 8 février 2023.
DTA_2301151_20251219
DTA_2506849_20260206
6 février 2026
de stupéfiants, le 21 juin 2021 à 120 jours-amende à 7 euros à titre principal pour des faits de conduite d’un véhicule sans permis et conduite d’un véhicule en ayant fait l’usage de substances ou plantes
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206538_20220926
26 septembre 2022
sérieux quant à la légalité de l'arrêté : -la décision est entachée d'erreurs dans ses visas ; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet, en particulier en ce qui concerne les plantations
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