parcourues, le nombre de véhicules nécessaires à la prise en charge des usagers, alors que l'autorité délégante impose notamment au candidat " de prendre en considération les problèmes de circulation

présente des risques techniques et géologiques de nature à porter irrémédiablement atteinte aux constructions avoisinantes ; aucun bornage de la parcelle n'a été effectué et il est de l'intérêt général

adaptée à ses horaires de travail et aux horaires des cours de sa fille n'est disponible depuis la gare jusqu'à son domicile.

d'urgence est satisfaite, dès lors qu'il ne peut plus conduire alors que son emploi nécessite qu'il puisse conduire et qu'il risque ainsi de perdre son emploi, ce qui porte atteinte à son droit de travailler

Elle soutient que : - l'aire d'accueil est inexistante et l'aire de " lisse " indisponible en raison de travaux ; l'aire de grand passage la plus proche ne correspond pas aux obligations fixées par le

A... a été interpellé le 9 février 2026 conduisant son véhicule sous l’usage de stupéfiants, infraction qu’il conteste.

intracommunautaires, que pour 17 véhicules, un montant de taxe sur la valeur ajoutée due était mentionnée et que pour 10 véhicules, les documents produits ne contenaient aucune mention quant au régime

Dans ces espaces, un recensement exhaustif des sujets majeurs devra obligatoirement être effectué préalablement à toute modification. / 4.

ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, à l'exception des travaux de ravalement ; () / f) Les travaux qui ont pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une

l'association Action Grand Passage demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel la préfète des Landes a mis en demeure le groupe de gens du voyage, avec ses résidences mobiles et véhicules

Le fait générateur de la taxe se produit : / a) Au moment où la livraison, l'acquisition intracommunautaire du bien ou la prestation de services est effectué ; () 2.

La vérification périodique est effectuée par un organisme désigné à cet effet par le ministre chargé de l'industrie dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 12.

Les dépenses et charges afférentes aux véhicules et autres biens dont elles peuvent disposer en dehors des locaux professionnels ; / d.

Doivent être regardés comme des travaux de reconstruction, les travaux comportant la création de nouveaux locaux, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros œuvre

Enfin, ce cahier des charges précise que la réponse à l'aide médicale urgente dans le cadre de la garde s'effectue avec des véhicules de catégorie A.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 2421-12 du code du travail : " La décision de l'inspecteur du travail est motivée () ". 3.

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

Aux termes du dernier alinéa de l’article L. 223-3 du code de la route : « Quand il est effectif, le retrait de points est porté à la connaissance de l'intéressé par lettre simple ou, sur sa demande, par

A l'occasion d'un contrôle routier effectué le 5 août 2019, les services de la gendarmerie nationale ont découvert la présence dans un véhicule appartenant à la société Badr de Bâtiment et conduit par

leur préjudice résultant de la carence fautive du maire quant aux mesures à prendre pour lutter contre les nuisances sonores générées par le fonctionnement d'une station de lavage automatique pour véhicules