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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308558_20250602
2 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.
ORTA_2308559_20250602
ORTA_2308562_20250602
ORTA_2308567_20250602
ORTA_2308568_20250602
ORTA_2308570_20250602
ORTA_2308573_20250602
ORTA_2308574_20250602
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2003232_20230502
2 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2021, la caisse d'allocations familiales du Var conclut à sa mise hors de cause et à ce que le conseil départemental du Var soit appelé en la cause.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2105963_20231017
17 octobre 2023
Par mémoire enregistré le 12 octobre 2023, la commune de La Roquette-sur-Var a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2105966_20231017
Par mémoire enregistré le 12 octobre 2023, la commune de Saint-Martin-du-Var a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Aide sociale
DTA_2302608_20241112
12 novembre 2024
familiales du Var et du département du Var la somme de 1 300 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
2ème chambre
DTA_2302211_20260403
3 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2024, le département du Var, représenté par le président du conseil départemental du Var, conclut au rejet de la requête.
Juge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2302563_20240105
5 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2023 le préfet du Var conclut au rejet de la requête.
DTA_2200596_20230310
10 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2022, la caisse d'allocations familiales du Var, agissant pour la compte du département du Var, conclut au rejet de la requête.
DTA_2202468_20250314
14 mars 2025
Une note en délibéré présentée par le département du Var a été enregistrée le 3 mars 2025 sans être communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402329_20250617
17 juin 2025
Une mise en demeure a été adressée le 30 janvier 2025 au département du Var et le 14 avril 2025 à la caisse d'allocations familiales du Var.
DTA_2501337_20251205
5 décembre 2025
Il est enjoint au préfet du Var de réexaminer la demande de M.
Juge des référés
DTA_2501381_20250418
18 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2025, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.
DTA_2501412_20250418
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