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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2510073_20250722
22 juillet 2025
C a été interpelé le 30 mars 2025 pour des faits de port sans permis d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D puis, à nouveau le 8 avril 2025 pour tentative de vol par effraction dans un local d'habitation
ELOIGNEMENT
DTA_2513182_20251031
31 octobre 2025
A... a fait l’objet, le 4 mars 2024, d’un signalement dans le fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2513352_20250916
16 septembre 2025
B, le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est fondé sur les circonstances que l'intéressé a été interpellé pour des faits de vol par effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt
URGENCES ETRANGERS
DTA_2500534_20250310
10 mars 2025
Interpellé le 18 février 2025 par le commissariat de police de Bayonne, il a été placé en garde à vue pour des faits de vol avec effraction.
Reconduites à la frontière
DTA_2301324_20230222
22 février 2023
et qu'il a précédemment fait l'objet de dix-huit signalements, entre 2017 et 2023, pour des infractions pénales, notamment des faits de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique, de vol
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305832_20230616
16 juin 2023
L'intéressé a été condamné le 17 janvier 2023 par le tribunal correctionnel d'Évry-Courcouronnes à huit mois d'emprisonnement pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu
Reconduite à la frontière
DTA_2303534_20230622
22 juin 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme C a été condamnée le 27 février 2023 à une peine d'emprisonnement de sept mois par le tribunal correctionnel de Nice pour des faits de vols avec effraction
DTA_2401933_20240329
29 mars 2024
il ressort des termes, non contestés, de la décision en litige que l'intéressé a été condamné le 5 mai 2021 par le tribunal correctionnel de Tarascon à cinq ans de prison dont un an avec sursis pour vol
DTA_2401859_20240322
22 mars 2024
professionnelle, ni dans la société alors au contraire qu'il a fait l'objet de plusieurs interpellations notamment pour des faits de conduite sans permis, sans assurance et sous emprise d'alcool, et de vol
DTA_2300654_20230208
8 février 2023
G a été condamné récemment à deux reprises par le tribunal correctionnel de Toulouse, le 2 août 2022 et le 20 septembre 2022, à une peine d'emprisonnement de quatre mois pour des faits de vol par effraction
DTA_2401539_20240222
22 février 2024
E s'est vu remettre une convocation judiciaire de la préfecture de Paris relative à une affaire de vol par effraction s'étant déroulée au Vésinet en février 2022, ses empreintes digitales ayant été retrouvées
1ère chambre
DTA_2402102_20241108
8 novembre 2024
motifs de fait non stéréotypés, incluant notamment la date de naissance du requérant, l'absence de justification du visa d'entrée sur le territoire français, une garde à vue pour des faits de tentative de vol
DTA_2406486_20240708
8 juillet 2024
La décision en litige souligne également que l'intéressé a été interpellé le 1er juillet 2020 pour des faits de vol par effraction et est très défavorablement connu des services de police sous différentes
DTA_2403758_20240626
26 juin 2024
E a fait l'objet d'une garde à vue le 20 juin 2024 pour des faits de vol par effraction qui n'ont donné lieu à aucune poursuite pénale et qu'il n'a, à la date du 20 juin 2024, fait l'objet que d'une seule
DTA_2501066_20250305
5 mars 2025
B constitue une menace à l'ordre public en raison d'une condamnation par le Tribunal correctionnel de Toulouse du 17 octobre 2022 pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu
4ème chambre
DTA_2307298_20241107
7 novembre 2024
fixe à sa sortie de détention en 2020 et cherchait un abri pour y passer la nuit, circonstance dont le tribunal correctionnel a du reste tenu compte pour décider de requalifier les faits de tentative de vol
DTA_2300628_20241107
Eloignement 72 heures
DTA_2301663_20230411
11 avril 2023
de Bordeaux pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance en récidive, participation à une association de malfaiteurs en
CHAMBRE 1
DTA_2301801_20251204
4 décembre 2025
avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n’excédant pas huit jours, d’évasion par un condamné en semi-liberté, de tentative d’évasion par effraction en récidive, de destruction du
DTA_2206419_20221108
8 novembre 2022
, recel de biens provenant d'un vol et vol en réunion, et qu'au vu des faits reprochés et de l'entier dossier de l'intéressée, il y a lieu de considérer que son comportement personnel constitue une menace
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