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2 196 résultats pour « (sur la 1er moyen) indivision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2500278_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés sont infondés Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2025, la Polynésie française conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500354_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés sont infondés Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2025, la Polynésie française conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201397_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle soutient que : - il n'y a plus lieu à statuer sur la requête ; - l'arrêté attaqué présente un caractère indivisible ; - les moyens soulevés par la société Surf univers ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201653_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ce moyen doit par suite être écarté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005843_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les décisions attaquées et les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2200653_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée doit être écarté. 10.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200300_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Il soutient que : - les conclusions tendant à l'annulation partielle du tableau d'avancement ne sont pas recevables dès lors qu'elles sont dirigées contre un acte indivisible ; - les moyens soulevés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500255_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle fait valoir que les moyens exposés par les requérants sont infondés tant en fait qu’en droit.

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2300998_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par une décision du 1er décembre 2022, le président du conseil départemental lui a infligé une amende administrative d’un montant de 1 700 euros.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105885_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Ce moyen doit, dès lors, être écarté. En ce qui concerne le moyen tiré des incohérences entachant les plans de la déclaration préalable : 9.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000967_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et sera écarté. 4.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303677_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Le moyen doit par suite être écarté. Sur le bien-fondé des indus : 8.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400062_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Amespar ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2011721_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

code de l'urbanisme ; - elle dispose de la qualité pour solliciter l'autorisation d'urbanisme puisqu'elle est propriétaire du porche et que le passage situé sous ce porche n'appartient pas en indivision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103551_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103828_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103830_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301257_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Pour l’application des dispositions de l’article L. 600-4-1 du code de l’urbanisme, aucun des autres moyens n’est susceptible d’entraîner l’annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305559_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2500280_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le moyen tiré de l’illégalité des arrêtés en raison du dépôt de deux demandes doit être écarté.

Source officielle

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