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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500278_20260210
10 février 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés sont infondés Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2025, la Polynésie française conclut au rejet de la requête.
DTA_2500354_20260210
CHAMBRE 2
DTA_2201397_20250708
8 juillet 2025
Elle soutient que : - il n'y a plus lieu à statuer sur la requête ; - l'arrêté attaqué présente un caractère indivisible ; - les moyens soulevés par la société Surf univers ne sont pas fondés.
CHAMBRE 3
DTA_2201653_20251126
26 novembre 2025
Ce moyen doit par suite être écarté.
2ème Chambre
DTA_2005843_20221214
14 décembre 2022
Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les décisions attaquées et les autres pièces des dossiers.
JU 5ème chambre
DTA_2200653_20230214
14 février 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée doit être écarté. 10.
1ère chambre
DTA_2200300_20230512
12 mai 2023
Il soutient que : - les conclusions tendant à l'annulation partielle du tableau d'avancement ne sont pas recevables dès lors qu'elles sont dirigées contre un acte indivisible ; - les moyens soulevés
DTA_2500255_20251216
16 décembre 2025
Elle fait valoir que les moyens exposés par les requérants sont infondés tant en fait qu’en droit.
1ère chambre - JU
DTA_2300998_20250603
3 juin 2025
Par une décision du 1er décembre 2022, le président du conseil départemental lui a infligé une amende administrative d’un montant de 1 700 euros.
DTA_2105885_20230915
15 septembre 2023
Ce moyen doit, dès lors, être écarté. En ce qui concerne le moyen tiré des incohérences entachant les plans de la déclaration préalable : 9.
2ème chambre
DTA_2000967_20221007
7 octobre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et sera écarté. 4.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303677_20240313
13 mars 2024
Le moyen doit par suite être écarté. Sur le bien-fondé des indus : 8.
DTA_2400062_20260116
16 janvier 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Amespar ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DTA_2011721_20230609
9 juin 2023
code de l'urbanisme ; - elle dispose de la qualité pour solliciter l'autorisation d'urbanisme puisqu'elle est propriétaire du porche et que le passage situé sous ce porche n'appartient pas en indivision
3ème chambre
DTA_2103551_20240311
11 mars 2024
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2103828_20240311
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2103830_20240311
DTA_2301257_20251030
30 octobre 2025
Pour l’application des dispositions de l’article L. 600-4-1 du code de l’urbanisme, aucun des autres moyens n’est susceptible d’entraîner l’annulation de la décision attaquée.
DTA_2305559_20260205
5 février 2026
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DTA_2500280_20251202
2 décembre 2025
Le moyen tiré de l’illégalité des arrêtés en raison du dépôt de deux demandes doit être écarté.
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