constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique.

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / Il peut

Considérant ce qui suit : 1.

Il s'insère également dans une " unité de production urbaine " sous forme de " renouvellement urbain à vocation mixte habitat et économie (habitat majoritaire) ".

Considérant ce qui suit : 1.

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / Le juge

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. (…) ».

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. () / Le juge

Considérant ce qui suit : 1.

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / Il peut

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / Il peut

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société LEV, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative d'annuler

anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété, à une société d'économie mixte exerçant une activité immobilière outre-mer, à un organisme mentionné à l'article L. 365-1 du

Considérant ce qui suit : 1. La société par actions simplifiées F.F.R. exerce une activité de holding mixte.

Méditerranée Métropole, la société d’économie mixte Montpellier Events, représentés par son président en exercice par Me Bertrand, avocate, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée

Considérant ce qui suit : 1.

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique / Le juge est

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, la société Hervé thermique, représentée par Me Salamand, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

montant de 1 066 159 euros.

Considérant ce qui suit : 1.