Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

anormal et spécial dont elles doivent être indemnisées en raison de la rupture d'un contrat passé dans des conditions régulières sans indemnisation prévue par cette loi, et ce alors qu'elles auraient bénéficié

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Le proviseur adjoint du lycée Hector Guimard a, dans une attestation certes postérieure à la décision en litige mais révélant une situation antérieure, indiqué que l'intéressé a fait preuve de persévérance

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A..., représenté par la SELARL Bonneau – Castel – Portier – Guillard, avocats associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a

Les factures d’honoraires du cabinet d’avocat Guizard & Associés en date du 3 mars 2014 se rattachent à un exercice antérieur à la période vérifiée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Ohana, pour M.

encourues ; 8°/ Identifier les préjudices subis par l'Earl " Les chevaux de Buffière " du fait de ces dommages, de les chiffrer précisément et d'indiquer le montant des indemnisations dont elle a déjà bénéficié

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Diebold, première conseillère, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Grimbert

Par un mémoire enregistré le 21 février 2022 et par un mémoire en réplique enregistré le 9 juin 2022, Mme A, représentée par Me Guillard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

J G, mineur, représenté par sa mère, Mme K L, représentés par Me Guettard, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse à leur verser

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Clerc, pour l'ANPER-TOS

2016 et ne produit qu'un justificatif d'entretien d'embauche ; elle ne peut donc être indemnisée d'un préjudice de perte de gains professionnels ; - l'assistance par tierce personne dont elle a bénéficié

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Joliff, pour Mme D

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